Instructeur des Autorisations d'Occupation des Sols H/F
Offre n° O054250602000919
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 Avenue de la Libération - BP 80047, Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
02/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statuaire, régime indemnitaire, CNAS, participation mutuelle santé et prise en charge intégrale de la prévoyance, amicale, CET, titres restaurants
Descriptif de l'emploi
L’instructeur AOS instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il accueille, informe et conseille les pétitionnaires, le public et les élus.
Missions / conditions d'exercice
PRINCIPALES ACTIVITÉS :
Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Suivre l’évolution de la réglementation
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d’Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)
Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
- Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Suivre l’évolution de la réglementation
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d’Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)
Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
- Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
Profils recherchés
Savoir : Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, Règles et procédures de l’urbanisme, connaissance de base juridique notamment concernant les actes administratifs individuels, technique d’analyse et de synthèse.
Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique, CLICMAP, analyser des plans et documents.
Savoir Être : rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, respecter les délais contraints, pédagogue dans les relations avec les pétitionnaires, professionnels et élus.
Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique, CLICMAP, analyser des plans et documents.
Savoir Être : rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, respecter les délais contraints, pédagogue dans les relations avec les pétitionnaires, professionnels et élus.
Contact et modalités de candidature
Contact
0383740500
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation sont à transmettre par mail à l'adresse : personnel@delunevilleabaccarat.fr ou par voie postale à l'attention de Monsieur Le Président , 11 avenue de la libération 54 300 Lunéville,
Adresse de l'employeur
CTE COM. du Territoire de Lunéville à Baccarat
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.