Conseiller.ère juridique ressources humaines - Offre 1491
Offre n° O054260324001096
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
48 esplanade Jacques Baudot, Nancy (Meurthe-et-Moselle (54))
Poste à pourvoir le
23/05/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSION : le.la conseiller.ère juridique RH est chargé.e d'organiser et mettre en oeuvre une mission de conseil, d'expertise et d'appui interne à la résolution des questions posées. Il.elle est garant.e de la sécurisation des procédures et des actes et à ce titre, intervient en appui aux différents services de la DRH dans la gestion opérationnelle de leurs missions. Il.elle assure un rôle d'interface avec le service juridique de la DIFAJE, tout particulièrement pour la gestion des procédures de contentieux ou de pré-contentieux.
Il.elle contribue à l'amélioration continue de l'exercice et du portage d'une fonction RH, en lien avec l'ensemble des équipes travaillant dans le domaine RH.
Il.elle contribue à l'amélioration continue de l'exercice et du portage d'une fonction RH, en lien avec l'ensemble des équipes travaillant dans le domaine RH.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES
Expertise juridique dans le domaine RH
* Assure la veille juridique en matière RH (évolution de la réglementation, suivi de la jurisprudence, ...) et met à disposition des agents de la DRH les informations juridiques utiles à leurs missions
* Apporte un conseil juridique interne pour l'ensemble des services de la DRH et contribue au développement de l'expertise statutaire des agents de la DRH (informations collectives, ...)
* Mène des études et analyses juridiques sur des sujets RH, apporte son expertise sur des questionnements dans le domaine de la gestion des ressources humaines
*Valide avec l'équipe de direction DRH la mise en place de procédures de gestion homogènes et sécurisées, en appui du développement des outils de pilotage RH
Analyse et coordination de la gestion de certaines situations individuelles
· Coordonne et gère les dossiers de sanctions disciplinaires (instruction des demandes, relations avec la hiérarchie, suivi des dossiers...) avec l'appui du secrétariat DRH et en interface avec le service juridique
· Instruit les demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents
· Coordonne et gère le dispositif interne de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ;
· Suit les demandes de conseil externalisées avec des cabinets ou avocats spécialisés ;
· Conseille la DRH dans l'analyse de sollicitations individuelles pour lesquelles la dimension juridique constitue un élément important, afin de proposer des solutions sécurisées et stables dans le temps
· Coordonne et suit les demandes externalisées au CDG d'avis sur les situations de cumul d'activité, les conflits d'intérêt et le traitement des alertes déontologiques
Participation à la démarche d'actualisation des procédures RH
* Collabore à la formalisation des procédures en veillant à les sécuriser juridiquement
* Assure une expertise à la demande du DRH des procédures RH et des actes administratifs produits par la direction
* Garantit l'articulation des procédures de gestion avec le SIRH et, sous la responsabilité du chef de projet utilisateurs, supervise l'intégration dans le SIRH des modèles d'arrêtés proposés par les services de la DRH en apportant son expertise statutaire, afin d'en consolider la sécurité juridique et la cohérence globale
* Intervient en fonction des besoins de la collectivité, sur d'autres dossiers transversaux RH nécessitant une compétence juridique.
Expertise juridique dans le domaine RH
* Assure la veille juridique en matière RH (évolution de la réglementation, suivi de la jurisprudence, ...) et met à disposition des agents de la DRH les informations juridiques utiles à leurs missions
* Apporte un conseil juridique interne pour l'ensemble des services de la DRH et contribue au développement de l'expertise statutaire des agents de la DRH (informations collectives, ...)
* Mène des études et analyses juridiques sur des sujets RH, apporte son expertise sur des questionnements dans le domaine de la gestion des ressources humaines
*Valide avec l'équipe de direction DRH la mise en place de procédures de gestion homogènes et sécurisées, en appui du développement des outils de pilotage RH
Analyse et coordination de la gestion de certaines situations individuelles
· Coordonne et gère les dossiers de sanctions disciplinaires (instruction des demandes, relations avec la hiérarchie, suivi des dossiers...) avec l'appui du secrétariat DRH et en interface avec le service juridique
· Instruit les demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents
· Coordonne et gère le dispositif interne de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ;
· Suit les demandes de conseil externalisées avec des cabinets ou avocats spécialisés ;
· Conseille la DRH dans l'analyse de sollicitations individuelles pour lesquelles la dimension juridique constitue un élément important, afin de proposer des solutions sécurisées et stables dans le temps
· Coordonne et suit les demandes externalisées au CDG d'avis sur les situations de cumul d'activité, les conflits d'intérêt et le traitement des alertes déontologiques
Participation à la démarche d'actualisation des procédures RH
* Collabore à la formalisation des procédures en veillant à les sécuriser juridiquement
* Assure une expertise à la demande du DRH des procédures RH et des actes administratifs produits par la direction
* Garantit l'articulation des procédures de gestion avec le SIRH et, sous la responsabilité du chef de projet utilisateurs, supervise l'intégration dans le SIRH des modèles d'arrêtés proposés par les services de la DRH en apportant son expertise statutaire, afin d'en consolider la sécurité juridique et la cohérence globale
* Intervient en fonction des besoins de la collectivité, sur d'autres dossiers transversaux RH nécessitant une compétence juridique.
Profils recherchés
Compétences techniques :
* Maîtriser le cadre réglementaire et les procédures de la fonction publique territoriale
* Maîtriser les principes de Droit du travail et droit social
* Etre capable de rédiger avec aisance divers types de documents
* Maîtriser les techniques de conduite de réunion
* Maîtriser les techniques d'analyse de textes juridiques
* Utiliser les logiciels spécifiques du service/de l'activité
* Autonomie, capacité à organiser son travail
Compétences stratégiques :
· Savoir analyser les évolutions réglementaires de son domaine d'intervention
· Conduire et accompagner le processus de changement
· Veiller à la réactivité et à la qualité des services rendus
* Planifier et programmer
* Etre force de proposition
* Appréhender les enjeux et identifier les impacts
* Savoir concilier sécurité juridique et contraintes des services
Compétences relationnelles :
· Faire preuve de pédagogie dans le cadre du conseil technique expert
* Animer ou conduire des réunions
* Coopérer avec les autres services de la direction
* Comprendre les besoins de son interlocuteur
* Accompagner et préserver la confidentialité des échanges et des dossiers
· Communiquer pour expliquer le sens de l'action
· Développer et entretenir un réseau d'informations et de documentation
* Maîtriser le cadre réglementaire et les procédures de la fonction publique territoriale
* Maîtriser les principes de Droit du travail et droit social
* Etre capable de rédiger avec aisance divers types de documents
* Maîtriser les techniques de conduite de réunion
* Maîtriser les techniques d'analyse de textes juridiques
* Utiliser les logiciels spécifiques du service/de l'activité
* Autonomie, capacité à organiser son travail
Compétences stratégiques :
· Savoir analyser les évolutions réglementaires de son domaine d'intervention
· Conduire et accompagner le processus de changement
· Veiller à la réactivité et à la qualité des services rendus
* Planifier et programmer
* Etre force de proposition
* Appréhender les enjeux et identifier les impacts
* Savoir concilier sécurité juridique et contraintes des services
Compétences relationnelles :
· Faire preuve de pédagogie dans le cadre du conseil technique expert
* Animer ou conduire des réunions
* Coopérer avec les autres services de la direction
* Comprendre les besoins de son interlocuteur
* Accompagner et préserver la confidentialité des échanges et des dossiers
· Communiquer pour expliquer le sens de l'action
· Développer et entretenir un réseau d'informations et de documentation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.