Chargé(e) des affaires juridiques
Offre n° O054260703002339
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
35 rue du général patton, Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle (54))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
14/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste polyvalent en droit public et droit privé
Sous l'autorité du Directeur Général des Services
Sous l'autorité du Directeur Général des Services
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Marchés publics et commande publique
• Accompagner les services dans la définition des besoins et le choix des procédures.
• Rédiger et sécuriser les pièces administratives des marchés publics.
• Assurer le suivi des procédures de passation et d'exécution des contrats.
• Participer aux commissions et analyser les offres.
• Gérer les avenants, litiges contractuels et résiliations.
2. Assurances
• Assurer le suivi des contrats d'assurance de la collectivité.
• Gérer les déclarations de sinistres.
• Instruire les dossiers en lien avec les assureurs, experts et avocats.
• Optimiser la couverture des risques de la collectivité.
3. Contentieux et précontentieux
• Gérer les recours gracieux et contentieux.
• Préparer les mémoires et les dossiers transmis aux avocats.
• Assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
5. Urbanisme réglementaire
• Apporter une expertise juridique en matière d'urbanisme.
• Participer à l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme.
• Sécuriser les procédures réglementaires.
• Conseiller les services sur les autorisations d'urbanisme et les contentieux associés.
6. Publicité et gestion des actes administratifs
• Organiser la publicité et la mise en ligne des actes administratifs.
• Assurer la tenue des registres réglementaires.
• Garantir le respect des obligations légales de publication et d'affichage.
• Vérifier la conformité des actes (délibérations, arrêtés, décisions et conventions) avant leur transmission au contrôle de légalité.
• Rédiger des actes.
7. Archivage et gestion documentaire
• Organiser la politique d'archivage de la collectivité.
• Veiller au respect des obligations légales de conservation des documents.
• Organiser le classement et la gestion des archives physiques et numériques.
• Accompagner les services dans les procédures d'archivage et d'élimination réglementaire.
8. Police municipale et pouvoirs de police du maire
• Conseiller l'autorité territoriale dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.
• Sécuriser les arrêtés de police du maire.
• Assurer une veille réglementaire relative à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
• Accompagner les services de police municipale sur les aspects juridiques.
9. Gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité
• Assurer la gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité.
• Rédiger et sécuriser les actes relatifs à l'occupation du domaine public.
• Élaborer et suivre les conventions d'occupation du domaine public et du domaine privé.
• Assurer le suivi des procédures de désaffectation, déclassement, classement et transfert de biens.
• Participer aux opérations d'acquisition, de cession, d'échange ou de mise à disposition du patrimoine communal.
• Gérer les dossiers relatifs aux servitudes administratives et privées.
• Sécuriser les procédures relatives aux biens vacants et sans maître.
• Assurer le suivi des occupations irrégulières et des procédures d'expulsion du domaine public.
• Participer à la gestion foncière en lien avec les projets d'aménagement et d'urbanisme.
1. Marchés publics et commande publique
• Accompagner les services dans la définition des besoins et le choix des procédures.
• Rédiger et sécuriser les pièces administratives des marchés publics.
• Assurer le suivi des procédures de passation et d'exécution des contrats.
• Participer aux commissions et analyser les offres.
• Gérer les avenants, litiges contractuels et résiliations.
2. Assurances
• Assurer le suivi des contrats d'assurance de la collectivité.
• Gérer les déclarations de sinistres.
• Instruire les dossiers en lien avec les assureurs, experts et avocats.
• Optimiser la couverture des risques de la collectivité.
3. Contentieux et précontentieux
• Gérer les recours gracieux et contentieux.
• Préparer les mémoires et les dossiers transmis aux avocats.
• Assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
5. Urbanisme réglementaire
• Apporter une expertise juridique en matière d'urbanisme.
• Participer à l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme.
• Sécuriser les procédures réglementaires.
• Conseiller les services sur les autorisations d'urbanisme et les contentieux associés.
6. Publicité et gestion des actes administratifs
• Organiser la publicité et la mise en ligne des actes administratifs.
• Assurer la tenue des registres réglementaires.
• Garantir le respect des obligations légales de publication et d'affichage.
• Vérifier la conformité des actes (délibérations, arrêtés, décisions et conventions) avant leur transmission au contrôle de légalité.
• Rédiger des actes.
7. Archivage et gestion documentaire
• Organiser la politique d'archivage de la collectivité.
• Veiller au respect des obligations légales de conservation des documents.
• Organiser le classement et la gestion des archives physiques et numériques.
• Accompagner les services dans les procédures d'archivage et d'élimination réglementaire.
8. Police municipale et pouvoirs de police du maire
• Conseiller l'autorité territoriale dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.
• Sécuriser les arrêtés de police du maire.
• Assurer une veille réglementaire relative à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
• Accompagner les services de police municipale sur les aspects juridiques.
9. Gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité
• Assurer la gestion juridique du domaine public et du domaine privé de la collectivité.
• Rédiger et sécuriser les actes relatifs à l'occupation du domaine public.
• Élaborer et suivre les conventions d'occupation du domaine public et du domaine privé.
• Assurer le suivi des procédures de désaffectation, déclassement, classement et transfert de biens.
• Participer aux opérations d'acquisition, de cession, d'échange ou de mise à disposition du patrimoine communal.
• Gérer les dossiers relatifs aux servitudes administratives et privées.
• Sécuriser les procédures relatives aux biens vacants et sans maître.
• Assurer le suivi des occupations irrégulières et des procédures d'expulsion du domaine public.
• Participer à la gestion foncière en lien avec les projets d'aménagement et d'urbanisme.
Profils recherchés
Compétences requises
Savoirs
• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Commande publique.
• Droit des assurances.
• Contentieux administratif et judiciaire.
• Urbanisme et aménagement.
• Réglementation des archives publiques.
• Régime juridique des actes administratifs.
• Police administrative et pouvoirs de police du maire.
Savoir-faire
• Rédaction juridique.
• Analyse et résolution de problématiques complexes.
• Gestion des dossiers contentieux.
• Conduite de projets réglementaires.
• Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation.
Savoir-être
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Discrétion professionnelle.
• Autonomie.
• Qualités relationnelles et pédagogiques.
• Capacité à travailler en transversalité.
Profil recherché
• Formation supérieure en droit (Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme ou équivalent).
• Expérience souhaitée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet spécialisé.
• Connaissance des procédures administratives et contentieuses.
Savoirs
• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Commande publique.
• Droit des assurances.
• Contentieux administratif et judiciaire.
• Urbanisme et aménagement.
• Réglementation des archives publiques.
• Régime juridique des actes administratifs.
• Police administrative et pouvoirs de police du maire.
Savoir-faire
• Rédaction juridique.
• Analyse et résolution de problématiques complexes.
• Gestion des dossiers contentieux.
• Conduite de projets réglementaires.
• Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation.
Savoir-être
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Discrétion professionnelle.
• Autonomie.
• Qualités relationnelles et pédagogiques.
• Capacité à travailler en transversalité.
Profil recherché
• Formation supérieure en droit (Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme ou équivalent).
• Expérience souhaitée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet spécialisé.
• Connaissance des procédures administratives et contentieuses.
Contact et modalités de candidature
Contact
0383512146
Informations complémentaires
Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle,
Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA),
Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour),
25 jours de congés + 23 jours RTT (+ 2 jours fractionnement, sous conditions),
Participation à la mutuelle (santé et garantie maintien de salaire) si contrat labellisé,
Chèque restaurant,
Formation continue tout au long de la vie professionnelle,
Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale,
Possibilité d'ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions - portabilité possible,
Adhésion gratuite au CNAS (cnas.fr)
Lettre de motivation et CV à l'adresse suivante :
M le Maire,
35, rue du Général PATTON
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA),
Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour),
25 jours de congés + 23 jours RTT (+ 2 jours fractionnement, sous conditions),
Participation à la mutuelle (santé et garantie maintien de salaire) si contrat labellisé,
Chèque restaurant,
Formation continue tout au long de la vie professionnelle,
Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale,
Possibilité d'ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions - portabilité possible,
Adhésion gratuite au CNAS (cnas.fr)
Lettre de motivation et CV à l'adresse suivante :
M le Maire,
35, rue du Général PATTON
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.