Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O054260727001395
Publiée le 27/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 13 Rue de Rigny - BP 319, Toul (Meurthe-et-Moselle (54))
Poste à pourvoir le
08/09/2026
Date limite de candidature
26/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de TOUL recherche UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) - Poste à temps complet
Quatrième ville de Meurthe-et-Moselle, Toul est une cité de près de 17 000 habitants, chef-lieu d’arrondissement, sur la Moselle et le canal de la Marne au Rhin.
Située à 15 minutes de Nancy, elle se trouve au cœur des vignobles des Côtes de Toul, sur la Route du vin et de la Mirabelle.
Le patrimoine architectural et historique de Toul est particulièrement riche.
La ville de Toul assure une fonction de bourg-centre pour un secteur d’environ 46 000 habitants. Forte de ses nombreux plans d’action (redynamisation du centre ancien, faciliter la mobilité, valorisation du patrimoine et de l’attractivité de la ville), elle fait partie des 222 communes retenues par l’Etat dans le cadre du dispositif national de redynamisation « Action Cœur de Ville ».
Au sein d’une Direction composée de 8 agents et sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent aura pour mission :
L’instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Quatrième ville de Meurthe-et-Moselle, Toul est une cité de près de 17 000 habitants, chef-lieu d’arrondissement, sur la Moselle et le canal de la Marne au Rhin.
Située à 15 minutes de Nancy, elle se trouve au cœur des vignobles des Côtes de Toul, sur la Route du vin et de la Mirabelle.
Le patrimoine architectural et historique de Toul est particulièrement riche.
La ville de Toul assure une fonction de bourg-centre pour un secteur d’environ 46 000 habitants. Forte de ses nombreux plans d’action (redynamisation du centre ancien, faciliter la mobilité, valorisation du patrimoine et de l’attractivité de la ville), elle fait partie des 222 communes retenues par l’Etat dans le cadre du dispositif national de redynamisation « Action Cœur de Ville ».
Au sein d’une Direction composée de 8 agents et sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent aura pour mission :
L’instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE
La mise en œuvre des réglementations connexes :
• Code de l’Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
• Code de la Construction et de l’Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public, suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
• Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
• Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
• Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L’assistance ponctuelle à l’agent chargé de la police de l’Urbanisme au sein de la Ville de Toul
• Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d’urbanisme, troubles de voisinage…)
• Aide à la mise en œuvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
• Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d’infractions ;
• Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
• Suivi des réclamations des tiers
L’assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
• Assistance à l’Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
• Assistance à l’élaboration de procès-verbaux de constat
• Assistance à la mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
• Lien avec l’UDAP – Suivi des permanences de coordination patrimoine
• Enrichissement et mise à jour du SIG
Conditions d’exercice et sujétions particulières
39H hebdomadaires avec RTT
Respect de l’ensemble des obligations incombant aux agents publics
La mise en œuvre des réglementations connexes :
• Code de l’Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
• Code de la Construction et de l’Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public, suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
• Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
• Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
• Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L’assistance ponctuelle à l’agent chargé de la police de l’Urbanisme au sein de la Ville de Toul
• Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d’urbanisme, troubles de voisinage…)
• Aide à la mise en œuvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
• Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d’infractions ;
• Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
• Suivi des réclamations des tiers
L’assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
• Assistance à l’Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
• Assistance à l’élaboration de procès-verbaux de constat
• Assistance à la mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
• Lien avec l’UDAP – Suivi des permanences de coordination patrimoine
• Enrichissement et mise à jour du SIG
Conditions d’exercice et sujétions particulières
39H hebdomadaires avec RTT
Respect de l’ensemble des obligations incombant aux agents publics
Profils recherchés
Savoir :
Pratique du droit de l’urbanisme connaissances en droit civil et en foncier
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, WORD, EXCEL…)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans d’Urbanisme, VRD et Bâtiment
Rigueur et organisation
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l’information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Respect de l’ensemble des obligations incombant aux agents publics
Pratique du droit de l’urbanisme connaissances en droit civil et en foncier
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, WORD, EXCEL…)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans d’Urbanisme, VRD et Bâtiment
Rigueur et organisation
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l’information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Respect de l’ensemble des obligations incombant aux agents publics
Contact et modalités de candidature
Contact
0383637000
Informations complémentaires
Type de recrutement
Poste à pourvoir au 08 septembre 2026- Date limite des candidatures le 26 août 2026 (Lettre de motivation et CV).
Poste ouvert aux fonctionnaires au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe et le cas-échéant aux contractuels (si contractuel (CDD 1 an) – Fondement juridique L332-14 CGFP.
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP prime de fin d’année, CNAS, carte UP déjeuner,
participation prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé sur contrat labellisé
Candidature à adresser par mail
A l’attention de M. le Maire
13 rue de Rigny
BP 70319
54201 TOUL
Tél 03 54 03 60 66
Mail : candidatures@mairie-toul.fr
Poste à pourvoir au 08 septembre 2026- Date limite des candidatures le 26 août 2026 (Lettre de motivation et CV).
Poste ouvert aux fonctionnaires au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe et le cas-échéant aux contractuels (si contractuel (CDD 1 an) – Fondement juridique L332-14 CGFP.
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP prime de fin d’année, CNAS, carte UP déjeuner,
participation prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé sur contrat labellisé
Candidature à adresser par mail
A l’attention de M. le Maire
13 rue de Rigny
BP 70319
54201 TOUL
Tél 03 54 03 60 66
Mail : candidatures@mairie-toul.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.