Responsable juridique
Offre n° O054260907001484
Publiée le 07/09/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 Avenue de la Libération, Lunéville (Meurthe-et-Moselle (54))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
07/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le responsable juridique intégrera une structure à taille humaine, très dynamique, nécessitant polyvalence et adaptabilité.
Vous apporterez votre expertise et vos conseils aux services de la collectivité ainsi qu’aux communes afin de sécuriser juridiquement leurs activités et leurs décisions.
Vous interviendrez notamment dans les domaines du conseil, du contentieux et de la documentation juridique, en lien avec les différents services, les juridictions, les avocats et les services de l’État.
Vous apporterez votre expertise et vos conseils aux services de la collectivité ainsi qu’aux communes afin de sécuriser juridiquement leurs activités et leurs décisions.
Vous interviendrez notamment dans les domaines du conseil, du contentieux et de la documentation juridique, en lien avec les différents services, les juridictions, les avocats et les services de l’État.
Missions / conditions d'exercice
• Assurer le conseil juridique et sécuriser l'action de la collectivité et des communes de l’intercommunalité :
-Accompagner les services, communes de l’intercommunalité dans le montage d'opérations et de projets complexes en apportant une expertise juridique adaptée (rédaction de rapports d’aide à la décision) ;
-Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence ;
-En cas de besoin apporter un appui technique en contrôlant et sécurisant les actes administratifs établis dans les services et les communes(délibérations, décisions, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) et les procédures ;
-Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité ;
-Sensibiliser et conseiller les services sur les risques juridiques et les bonnes pratiques;
-Assurer les relations avec les avocats, experts et partenaires institutionnels en lien avec la matière juridique,
-Participer à l'amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques de la direction.
- Assurer un suivi des opérations foncières
-Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
• Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
-Gérer les dossiers précontentieux et contentieux, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles et pénales ;
-Étudier les recours amiables, analyser les requêtes et évaluer les enjeux juridiques et financiers.
• Contribuer au bon déroulement de la procédure de révision du PLUI-H.
- Apporter un appui à la coordination de la procédure de révision du PLUI-H en lien avec les élus, les communes membres, bureaux d’études et les services de l’Etat,
- Veiller à la conformité réglementaire,
- Rédiger les actes administratifs et préparer les pièces des procédures,
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
-Accompagner les services, communes de l’intercommunalité dans le montage d'opérations et de projets complexes en apportant une expertise juridique adaptée (rédaction de rapports d’aide à la décision) ;
-Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence ;
-En cas de besoin apporter un appui technique en contrôlant et sécurisant les actes administratifs établis dans les services et les communes(délibérations, décisions, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) et les procédures ;
-Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité ;
-Sensibiliser et conseiller les services sur les risques juridiques et les bonnes pratiques;
-Assurer les relations avec les avocats, experts et partenaires institutionnels en lien avec la matière juridique,
-Participer à l'amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques de la direction.
- Assurer un suivi des opérations foncières
-Assurer le suivi et la bonne application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
• Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
-Gérer les dossiers précontentieux et contentieux, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles et pénales ;
-Étudier les recours amiables, analyser les requêtes et évaluer les enjeux juridiques et financiers.
• Contribuer au bon déroulement de la procédure de révision du PLUI-H.
- Apporter un appui à la coordination de la procédure de révision du PLUI-H en lien avec les élus, les communes membres, bureaux d’études et les services de l’Etat,
- Veiller à la conformité réglementaire,
- Rédiger les actes administratifs et préparer les pièces des procédures,
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
Profils recherchés
Savoir-faire : Vous maîtrisez les procédures contentieuses, les outils de recherche juridique et la veille doctrinale et jurisprudentielle ;
- Vous savez analyser les risques juridiques et sécuriser les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité ;
-Vous disposez d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme.
- Vous avez le sens de la synthèse
Savoir-être :
- Vous faites preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de réactivité et de maîtrise de soi ;
- Vous êtes force de proposition et savez gérer les priorités, rendre compte et travailler avec différents interlocuteurs.
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
- Vous savez analyser les risques juridiques et sécuriser les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité ;
-Vous disposez d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme.
- Vous avez le sens de la synthèse
Savoir-être :
- Vous faites preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de réactivité et de maîtrise de soi ;
- Vous êtes force de proposition et savez gérer les priorités, rendre compte et travailler avec différents interlocuteurs.
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Contact et modalités de candidature
Contact
0383740500
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation sont à transmettre à l'attention du Président de la CCTLB, par mail ou par voie postale aux adresses :
personnel@delunevilleabaccarat.fr / 11 avenue de la libération - 54 300 LUNEVILLE
personnel@delunevilleabaccarat.fr / 11 avenue de la libération - 54 300 LUNEVILLE
Adresse de l'employeur
CTE COM. du Territoire de Lunéville à Baccarat
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.