Gestionnaire (h/f) des affaires juridiques
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O055240319000584
Publiée le 19/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse
Hôtel de Ville - 12 rue Lapique
55012 BAR LE DUC
Hôtel de Ville - 12 rue Lapique
55012 BAR LE DUC
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BAR LE DUC
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
19/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
* Instruit les demandes, applique les procédures et les règles définies dans le domaine de la commande publique, des assurances et des affaires juridiques
* Apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de rédige Les actes et contrats complexes
* Assume sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, le montage des dossiers de consultation des entreprises
* Assure l'intérim des missions du chef de service en son absence
* Apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de rédige Les actes et contrats complexes
* Assume sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, le montage des dossiers de consultation des entreprises
* Assure l'intérim des missions du chef de service en son absence
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
* Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation et suivi de la procédure (y compris AAPC et publication des AAPC),
* Gestion administrative et juridique des marchés publics et contrats publics (dont rédaction d'actes, rapports, notes, courriers, mise à jour de tableaux de bord),
* Instruction de dossiers (recherche, analyse, synthèse),
* Gestion des sinistres : les déclarations et les réclamations , représenter les services, monter et suivre les dossiers,
* Gestion des relations avec le courtier et les assureurs ainsi que les relations avec les usagers et leur indemnisation,
* Assistance et conseil aux services et élus dans tous les domaines du droit (recherche et interprétation de textes, réalisation de notes/études) et veille juridique.
Activités secondaires
* Secrétariat des commissions d'appels d'offres, des commissions de délégation de service public et des commissions consultatives des services publics locaux, coordination et suivi,
* En lien avec les projections budgétaires, procéder au recensement annuel des besoins des services,
* Contrôle préalable des actes juridiques et aide à la gestion du contentieux et du précontentieux.
Conditions d'exercice
* Devoir de réserve et sens du service public,
* Horaires de bureau avec amplitude variable en fonction des obligations de service public
* Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation et suivi de la procédure (y compris AAPC et publication des AAPC),
* Gestion administrative et juridique des marchés publics et contrats publics (dont rédaction d'actes, rapports, notes, courriers, mise à jour de tableaux de bord),
* Instruction de dossiers (recherche, analyse, synthèse),
* Gestion des sinistres : les déclarations et les réclamations , représenter les services, monter et suivre les dossiers,
* Gestion des relations avec le courtier et les assureurs ainsi que les relations avec les usagers et leur indemnisation,
* Assistance et conseil aux services et élus dans tous les domaines du droit (recherche et interprétation de textes, réalisation de notes/études) et veille juridique.
Activités secondaires
* Secrétariat des commissions d'appels d'offres, des commissions de délégation de service public et des commissions consultatives des services publics locaux, coordination et suivi,
* En lien avec les projections budgétaires, procéder au recensement annuel des besoins des services,
* Contrôle préalable des actes juridiques et aide à la gestion du contentieux et du précontentieux.
Conditions d'exercice
* Devoir de réserve et sens du service public,
* Horaires de bureau avec amplitude variable en fonction des obligations de service public
Profils recherchés
Savoirs
* Procédures de passation des contrats de la commande publique,
* Environnement des collectivités territoriales,
* Procédures administratives liées à l'activité du service,
* Typologie des polices d'assurance et des sinistres
* Droit public et droit privé applicables dans le cadre des affaires juridiques et de la commande publique
Savoir-faire
* Rédiger des marchés publics de complexité variable,
* Contrôler l'évaluation préalable des besoins,
* Élaborer le DCE en collaboration avec le service concerné et assurer un suivi administratif et juridique des marchés publics,
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
* Bonnes capacités rédactionnelles,
Savoir-être
* Capacité à travailler avec l'ensemble des intervenants de la collectivité et capacité à travailler en équipe,
* Autonomie et sens de l'initiative,
* Capacité à rendre compte,
* Rigueur, réactivité et organisation,
* Discrétion et réserve.
* Procédures de passation des contrats de la commande publique,
* Environnement des collectivités territoriales,
* Procédures administratives liées à l'activité du service,
* Typologie des polices d'assurance et des sinistres
* Droit public et droit privé applicables dans le cadre des affaires juridiques et de la commande publique
Savoir-faire
* Rédiger des marchés publics de complexité variable,
* Contrôler l'évaluation préalable des besoins,
* Élaborer le DCE en collaboration avec le service concerné et assurer un suivi administratif et juridique des marchés publics,
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
* Bonnes capacités rédactionnelles,
Savoir-être
* Capacité à travailler avec l'ensemble des intervenants de la collectivité et capacité à travailler en équipe,
* Autonomie et sens de l'initiative,
* Capacité à rendre compte,
* Rigueur, réactivité et organisation,
* Discrétion et réserve.
Contact
Contact
0329795600
Informations complémentaires
Adresser CV et lettre de motivation de préférence par mail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.