Instructeur / instructrice des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O055250917000608
Publiée le 03/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue de l'abbaye - ecurey, Montiers-sur-Saulx (Meuse)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
23/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Portes de Meuse recrute un instructeur(ce) des Autorisations du Droit des Sols.
Les principales missions consistent à :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Procéder au contrôle des conformités des constructions et aménagements avec les différentes autorisations.
Les principales missions consistent à :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Procéder au contrôle des conformités des constructions et aménagements avec les différentes autorisations.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d’urbanisme
- Suivre l’évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité
- Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d’urbanisme
Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services de la collectivité)
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
-Travailler en collaboration avec les secrétaires des Mairies
Traitement et gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
- Renseigner les notaires sur l’application du droit de préemption urbain renforcé instauré par la collectivité
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées
- Réaliser le suivi statistique
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d’urbanisme
- Suivre l’évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité
- Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d’urbanisme
Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services de la collectivité)
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
-Travailler en collaboration avec les secrétaires des Mairies
Traitement et gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
- Renseigner les notaires sur l’application du droit de préemption urbain renforcé instauré par la collectivité
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées
- Réaliser le suivi statistique
Profils recherchés
Compétences et connaissances professionnelles :
- Première expérience sur un poste similaire exigée,
- Connaissance des acteurs institutionnels et de la réglementation, des collectivités locales,
- Capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)
- Suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access…)
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
- Forte sensibilité aux problématiques d’aménagement du territoire en milieu rural
- Permis B indispensable
Qualités professionnelles :
- esprit d'initiative,
- travail en équipe,
- rigueur et organisation,
- autonomie,-
- sens du service public.
Relations fonctionnelles et hiérarchiques :
- travail au sein d'un effectif intercommunal de 180 d'agents et d'une équipe de 4 agents,
- poste sous la responsabilité hiérarchique du chef de service urbanisme et habitat,
- relations quotidiennes avec l'équipe technique et administrative de la collectivité,
- nombreux contacts avec les usagers,
- relations fréquentes avec les élus.
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : 35 h
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS + Prévoyance
- Première expérience sur un poste similaire exigée,
- Connaissance des acteurs institutionnels et de la réglementation, des collectivités locales,
- Capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)
- Suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access…)
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
- Forte sensibilité aux problématiques d’aménagement du territoire en milieu rural
- Permis B indispensable
Qualités professionnelles :
- esprit d'initiative,
- travail en équipe,
- rigueur et organisation,
- autonomie,-
- sens du service public.
Relations fonctionnelles et hiérarchiques :
- travail au sein d'un effectif intercommunal de 180 d'agents et d'une équipe de 4 agents,
- poste sous la responsabilité hiérarchique du chef de service urbanisme et habitat,
- relations quotidiennes avec l'équipe technique et administrative de la collectivité,
- nombreux contacts avec les usagers,
- relations fréquentes avec les élus.
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : 35 h
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS + Prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
03 29 75 97 40
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à M. POZZI ,
f.pozzi@portesdemeuse.fr
f.pozzi@portesdemeuse.fr
Adresse de l'employeur
CODECOM des Portes de Meuse
>1 rue de l'abbaye - ecurey
55290 Montiers sur saulx
>1 rue de l'abbaye - ecurey
55290 Montiers sur saulx
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.