Instructeur Application Droit du Sol
Offre n° O056250619000583
Publiée le 19/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Centre Morbihan Communauté, communauté de communes composée de 12 communes qui rassemble 28 000 habitants. Bénéficiant d'une situation privilégiée au cœur du département, CMC se situe au croisement de Vannes, Lorient et Pontivy.
CMC est un territoire dynamique et attractif grâce à son cadre de vie privilégié, ses offres culturelles et touristiques développées, et ses équipements publics de qualité.
CMC est un territoire dynamique et attractif grâce à son cadre de vie privilégié, ses offres culturelles et touristiques développées, et ses équipements publics de qualité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Zone de kerjean, Locminé (Morbihan)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
18/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Centre Morbihan Communauté recrute un(e)
Instructeur Application Droit du Sol (F/H), contrat d’1 an
Statut : Contractuel
Grade : Agent de Maitrise, Adjoint administratif, Technicien, Rédacteur.
Durée de travail hebdomadaire : 35./35ème
Lieu de travail : Locminé – Pôle Aménagement
Rémunération : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et annuelle (CIA) + Participation financière pour une prévoyance labellisée + possibilité d’adhérer au contrat groupe mutuelle santé
Poste à pourvoir le 15 septembre 2025
Date limite de candidature : 22 Août 2025
Date prévisionnelle des entretiens : 4 septembre 2025.
Descriptif de l’emploi :
Au sein d’une équipe de 3 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous aurez en charge l’instruction et le conseil pour l’application du Droit des Sol
Instructeur Application Droit du Sol (F/H), contrat d’1 an
Statut : Contractuel
Grade : Agent de Maitrise, Adjoint administratif, Technicien, Rédacteur.
Durée de travail hebdomadaire : 35./35ème
Lieu de travail : Locminé – Pôle Aménagement
Rémunération : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et annuelle (CIA) + Participation financière pour une prévoyance labellisée + possibilité d’adhérer au contrat groupe mutuelle santé
Poste à pourvoir le 15 septembre 2025
Date limite de candidature : 22 Août 2025
Date prévisionnelle des entretiens : 4 septembre 2025.
Descriptif de l’emploi :
Au sein d’une équipe de 3 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous aurez en charge l’instruction et le conseil pour l’application du Droit des Sol
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (CUa, CUb, AT, DP, PC et PA)
- Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et procédures
o Consultation
o Demande de pièces complémentaires
o Permis modificatif, transfert
o Retrait des demandes et des autorisations
o Clôture du dossier
o Rédaction des arrêtés
- Conseil / renseignement aux communes, voire aux pétitionnaires sur des projets envisagés
- Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et procédures
o Consultation
o Demande de pièces complémentaires
o Permis modificatif, transfert
o Retrait des demandes et des autorisations
o Clôture du dossier
o Rédaction des arrêtés
- Conseil / renseignement aux communes, voire aux pétitionnaires sur des projets envisagés
Profils recherchés
- Doté d’une formation et / ou d’une expérience significative dans le domaine de l’aménagement du territoire, du droit des sols, de la construction, vous disposez de solides connaissances des règles d’urbanisme
- Doté de réelles capacités d’organisation vous faites preuve de rigueur dans le suivi des dossiers
- Doté de qualité relationnelle, vous faites preuve de discrétion et de réactivité
- Vous êtes force de proposition et vous avez le sens du travail en équipe
- Vous connaissez et savez utiliser les outils informatiques et SIG
- La maitrise du logiciel OXALIS serait un plus
- Doté de réelles capacités d’organisation vous faites preuve de rigueur dans le suivi des dossiers
- Doté de qualité relationnelle, vous faites preuve de discrétion et de réactivité
- Vous êtes force de proposition et vous avez le sens du travail en équipe
- Vous connaissez et savez utiliser les outils informatiques et SIG
- La maitrise du logiciel OXALIS serait un plus
Contact et modalités de candidature
Contact
0297442258
Informations complémentaires
- Adhésion CNAS
- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant
- Possibilité de bénéficier de RTT
- Possibilité de faire du télétravail
- Possibilité de bénéficier du forfait mobilités durables sous conditions
Les personnes intéressées sont priées d'adresser leur candidature (CV + lettre de motivation) sur le site internet de Centre Morbihan Communauté : www.centremorbihancommunaute.bzh
- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant
- Possibilité de bénéficier de RTT
- Possibilité de faire du télétravail
- Possibilité de bénéficier du forfait mobilités durables sous conditions
Les personnes intéressées sont priées d'adresser leur candidature (CV + lettre de motivation) sur le site internet de Centre Morbihan Communauté : www.centremorbihancommunaute.bzh
Adresse de l'employeur
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
>Zone de kerjean
56500 Locmine
>Zone de kerjean
56500 Locmine
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.