Instructeur référent des autorisations du droit des sols - ADS
Offre n° O056251015000812
Publiée le 15/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Christian Bonnet - b.p. 80, Carnac (Morbihan)
Poste à pourvoir le
02/01/2026
Date limite de candidature
14/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Carnac, station littorale emblématique du sud de la Bretagne, allie qualité de vie, attractivité et projets ambitieux. Son attractivité en fait une ville dynamique en termes d’urbanisme, à fort enjeu littoral et patrimonial, ayant amené la constitution d’un service instructeur, au sein même de la commune. Ainsi l’ensemble de la chaine, depuis l’émergence des projets jusqu’à la vérification de la conformité avec l’autorisation donnée, sont réalisés par le service instructeur de la commune, en lien avec les élus et les différents acteurs concernés, notamment l’ABF, les services techniques, AQTA… Le service est également associé aux travaux d’évolution du PLU, AVAP, PPRL, SCoT, RLP…, pour que les réglementations soient adaptées aux objectifs d’aménagement, et lisible pour les pétitionnaires et les instructeurs. La commune de Carnac recrute un instructeur référent de l'instruction du droit des sols. Rejoignez le service urbanisme, au cœur des enjeux d’aménagement du territoire !
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service urbanisme, composé d’une équipe de 2 instructeurs, 1 agent d’accueil - instructeur de dossiers simples, 1 secrétaire, 1 assistante administrative (0,5 ETP), et sous la responsabilité du responsable aménagement et urbanisme, vous serez en charge des missions suivantes :
• Instruction des demandes de permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol (PA, PC.), en collaboration avec les autres instructeurs.
• En tant que référent de l’instruction, vous serez chargé de la coordination des avis et propositions formulées et de la production des notes d’argumentaires. Vous serez en lien avec les avocats en cas de recours pour apporter des éléments techniques.
• Renseignement des usagers en application des documents d’urbanisme et de la réglementation.
• Référent du suivi des prestataires externes en lien avec l’instruction.
• Utilisation des logiciels métiers, dans le cadre des procédures dématérialisées
• Rédaction des arrêtés, décisions et demandes de pièces.
• Suivi de la bonne mise en œuvre des autorisations (visite de chantier, contrôle de la conformité, délivrance des certificats correspondants).
• Participation au suivi de l'évolution des documents réglementaires.
• Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.
• Participation à la veille juridique.
• Archivage et classement des dossiers.
• Instruction des demandes de permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol (PA, PC.), en collaboration avec les autres instructeurs.
• En tant que référent de l’instruction, vous serez chargé de la coordination des avis et propositions formulées et de la production des notes d’argumentaires. Vous serez en lien avec les avocats en cas de recours pour apporter des éléments techniques.
• Renseignement des usagers en application des documents d’urbanisme et de la réglementation.
• Référent du suivi des prestataires externes en lien avec l’instruction.
• Utilisation des logiciels métiers, dans le cadre des procédures dématérialisées
• Rédaction des arrêtés, décisions et demandes de pièces.
• Suivi de la bonne mise en œuvre des autorisations (visite de chantier, contrôle de la conformité, délivrance des certificats correspondants).
• Participation au suivi de l'évolution des documents réglementaires.
• Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.
• Participation à la veille juridique.
• Archivage et classement des dossiers.
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme en aménagement, urbanisme ou droit de l’urbanisme.
Vous possédez une expérience professionnelle confirmée dans un poste similaire.
Expertise technique en instruction de dossiers, et procédures d’urbanisme.
Vous maîtrisez la législation en vigueur dans le domaine de l’urbanisme, de la construction, de l’habitation, de l’environnement, du patrimoine.
Vous connaissez le fonctionnement administratif interne et externe des collectivités et des institutions liées aux domaines d’intervention.
Vous savez faire preuve d’une bonne capacité d’analyse, de synthèse et maîtrisez les outils informatiques, bureautiques, logiciels métiers.
Vous êtes organisé, rigoureux, capable d’initiatives et appréciez travailler en équipe.
Vous respectez les obligations de discrétion et de confidentialité.
Titulaire du permis B
Vous possédez une expérience professionnelle confirmée dans un poste similaire.
Expertise technique en instruction de dossiers, et procédures d’urbanisme.
Vous maîtrisez la législation en vigueur dans le domaine de l’urbanisme, de la construction, de l’habitation, de l’environnement, du patrimoine.
Vous connaissez le fonctionnement administratif interne et externe des collectivités et des institutions liées aux domaines d’intervention.
Vous savez faire preuve d’une bonne capacité d’analyse, de synthèse et maîtrisez les outils informatiques, bureautiques, logiciels métiers.
Vous êtes organisé, rigoureux, capable d’initiatives et appréciez travailler en équipe.
Vous respectez les obligations de discrétion et de confidentialité.
Titulaire du permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0297520686
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser par mail à : ressourceshumaines@carnac.fr
Lettre de motivation + CV (en PDF)
Vous êtes fonctionnaire ? Joignez votre dernier arrêté, et vos deux derniers compte-rendu d'entretien professionnel.
Date limite de candidature : le 14/11/2025
Entretien à prévoir : vendredi 21 novembre (sous réserve de modifications éventuelles)
Informations complémentaires :
Prestations sociales : participation à la mutuelle et à la prévoyance, CNAS, Titres restaurant (carte déjeuner) ; restaurant municipal ; amicale du personnel
Rémunération statutaire + régime indemnitaire. Cycle de travail de 38 heures avec RTT
Lettre de motivation + CV (en PDF)
Vous êtes fonctionnaire ? Joignez votre dernier arrêté, et vos deux derniers compte-rendu d'entretien professionnel.
Date limite de candidature : le 14/11/2025
Entretien à prévoir : vendredi 21 novembre (sous réserve de modifications éventuelles)
Informations complémentaires :
Prestations sociales : participation à la mutuelle et à la prévoyance, CNAS, Titres restaurant (carte déjeuner) ; restaurant municipal ; amicale du personnel
Rémunération statutaire + régime indemnitaire. Cycle de travail de 38 heures avec RTT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.