instructeur des autorisations droit des sols
Offre n° O056260403001297
Publiée le 03/04/2026
Synthèse de l'offre
Située sur la côte sud de la Bretagne, Lorient Agglomération regroupe 25 communes animées par la volonté de réaliser ensemble un projet de territoire que l'intercommunalité rend plus dynamique et plus ambitieux. Troisième agglomération de Bretagne, Lorient Agglomération place au cœur de son projet ses 209 000 habitants pour en faire un territoire de vie, dynamique et durable, ouvert sur le monde.
Lieu de travail
CS 20001, Lorient (Morbihan (56))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
03/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent est chargé d’instruire les demandes d’autorisations au regard des règles d’occupation des sols en vigueur au sens du code de l’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service commun.
Il accompagne les communes dans le processus d’élaboration des projets.
Il accompagne les communes dans le processus d’élaboration des projets.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation droit des sols :
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, autorisations au titre des ERP et demandes d’enseignes.
Capacité à instruire les demandes pour changement d’usage des meublés de tourisme et les demandes de division des logements instituées par délibération du conseil municipal dans le cadre des dispositions réglementaires (code de la construction et de l’habitation, code du tourisme).
L’instructeur est sollicité en avant-projet par la commune ou les pétitionnaires et accompagne ces derniers sur divers plans juridiques, urbanistiques, environnementaux, au regard du PLU en vigueur.
Il assure des permanences en mairie, accueille et renseigne le public, participe à des commissions communales.
Lien avec le service planification dans l’interprétation des PLU, contribution à l’écriture des PLU.
Contribution à des groupes de travail transversaux, à l’élaboration de référentiels métier et des statistiques internes
Capacité d’analyse des demandes au regard des enjeux environnementaux, urbains et architecturaux
Traitement du précontentieux et suivi du contentieux
Contrôle des constructions et des aménagements et rédaction de procès-verbaux
Dans le cadre du service mutualisé de Lorient, l’agent veille à l’application de la règlementation relative à la publicité, la gestion de la TLPE, le changement d’usage.
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, autorisations au titre des ERP et demandes d’enseignes.
Capacité à instruire les demandes pour changement d’usage des meublés de tourisme et les demandes de division des logements instituées par délibération du conseil municipal dans le cadre des dispositions réglementaires (code de la construction et de l’habitation, code du tourisme).
L’instructeur est sollicité en avant-projet par la commune ou les pétitionnaires et accompagne ces derniers sur divers plans juridiques, urbanistiques, environnementaux, au regard du PLU en vigueur.
Il assure des permanences en mairie, accueille et renseigne le public, participe à des commissions communales.
Lien avec le service planification dans l’interprétation des PLU, contribution à l’écriture des PLU.
Contribution à des groupes de travail transversaux, à l’élaboration de référentiels métier et des statistiques internes
Capacité d’analyse des demandes au regard des enjeux environnementaux, urbains et architecturaux
Traitement du précontentieux et suivi du contentieux
Contrôle des constructions et des aménagements et rédaction de procès-verbaux
Dans le cadre du service mutualisé de Lorient, l’agent veille à l’application de la règlementation relative à la publicité, la gestion de la TLPE, le changement d’usage.
Profils recherchés
Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion du Droit des Sols
Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme et notions de Code Civil, CCH, code de l’Environnement
Compétences techniques (lecture de plans, notions de construction, calcul de surfaces, …)
Sensibilité aux questions architecturales, environnementales et urbaines.
Qualités relationnelles, sens du contact et du travail en équipe
Rigueur et sens de l’organisation
Permis B indispensable
Assermentation à envisager
Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel de gestion du droit des sols) et capacité à travailler en mode dématérialisé
Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme et notions de Code Civil, CCH, code de l’Environnement
Compétences techniques (lecture de plans, notions de construction, calcul de surfaces, …)
Sensibilité aux questions architecturales, environnementales et urbaines.
Qualités relationnelles, sens du contact et du travail en équipe
Rigueur et sens de l’organisation
Permis B indispensable
Assermentation à envisager
Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel de gestion du droit des sols) et capacité à travailler en mode dématérialisé
Contact et modalités de candidature
Contact
0290747404
Informations complémentaires
Poste à temps complet
Possibilité de télétravail 6 jours par mois maximum en fonction des contraintes de service
Rémunération statutaire
Avantages sociaux
• Participation employeur au transport, et à mutuelle et à la prévoyance, forfait mobilité durable,
• Adhésion au CNAS,
• Accès à une restauration collective.
Possibilité de télétravail 6 jours par mois maximum en fonction des contraintes de service
Rémunération statutaire
Avantages sociaux
• Participation employeur au transport, et à mutuelle et à la prévoyance, forfait mobilité durable,
• Adhésion au CNAS,
• Accès à une restauration collective.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.