Missions principales : instruction du droit des sols
Sous l’autorité du responsable de service Aménagements et Droit des Sols (ADS), vous assurez l’instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes :
 certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, autorisations au titre des ERP ;
 vérification de la recevabilité des dossiers ;
 analyse technique et réglementaire des projets au regard du cadre réglementaire et législatif (PLU, loi, servitudes, etc.) ;
 rédaction des projets de décisions et de courriers ;
 relations avec les communes, les pétitionnaires et les services consultés ;
 participation aux échanges avec les services et les élus dans le cadre de l’aide à la décision ;
 Traitement du précontentieux et suivi du contentieux ;
 participation à la permanence mensuelle de l’Architecte des Bâtiments de France ;
 Contrôle des constructions et des aménagements et rédaction de procès-verbaux (en fonction des orientations politiques retenues).
Missions secondaires : appui SIG (géomatique)
Vous contribuez à l’exploitation et à la mise à jour des outils de Système d’Information Géographique :
 structuration, gestion et mise à jour des données d’urbanisme ;
 production de cartographies et supports d’aide à la décision ;
 appui à la lecture et à l’analyse territoriale ;
 valorisation des données des politiques d’aménagement du territoire
À titre complémentaire, vous pouvez être associé·e à certaines réflexions liées à la planification et aux politiques d’aménagement du territoire.