Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)
Offre n° O056260610000258
Publiée le 10/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
KERMAREC, Baud (Morbihan (56))
Poste à pourvoir le
08/09/2026
Date limite de candidature
30/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Baud Communauté, Intercommunalité créée au 1er janvier 2022, située dans le Morbihan, au coeur de la vallée du Blavet, est composée de 6 communes (17 051 habitants) dynamiques dotées d'un tissu économique, social, sportif et culturel riche et attractif.
Disposant de compétences majeures en matière d’économie, d’aménagement, d’environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l’application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l’autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d’une équipe de 2 personnes.
Disposant de compétences majeures en matière d’économie, d’aménagement, d’environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l’application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l’autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d’une équipe de 2 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Mission d’application du droit des sols
•Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
•Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et des procédures :
-Consultations
-Demandes de pièces complémentaires
•Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
-Permis modificatif, transferts
-Retraits des demandes et des autorisations
-DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
-Clôture des dossiers
•Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
•Courrier aux mairies
•Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d’instruction :
-Mails
-Téléphone
-Rendez-vous avec élus – porteurs de projets
•Conseil/ renseignement / travail d’équipe avec les services internes de Baud Communauté
•Relecture et suivi des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d’être modifiées, lecture des documents en préparation, …
Mission de veille juridique et informatique ads
•Mise à niveau de la règlementation
•Formation logiciels métier des agents de mairie
•Participation aux réunions en mairie (en journée)
•Participer à la mise en oeuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d’autorisations :
•Suivi des problèmes techniques
•Formations des communes
•Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels…)
Organisation du service
•Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
•Rédaction des comptes rendus
•Préparer la facturation trimestrielle
•Assurer le suivi administratif du service
Mission d’application du droit des sols
•Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
•Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et des procédures :
-Consultations
-Demandes de pièces complémentaires
•Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
-Permis modificatif, transferts
-Retraits des demandes et des autorisations
-DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
-Clôture des dossiers
•Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
•Courrier aux mairies
•Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d’instruction :
-Mails
-Téléphone
-Rendez-vous avec élus – porteurs de projets
•Conseil/ renseignement / travail d’équipe avec les services internes de Baud Communauté
•Relecture et suivi des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d’être modifiées, lecture des documents en préparation, …
Mission de veille juridique et informatique ads
•Mise à niveau de la règlementation
•Formation logiciels métier des agents de mairie
•Participation aux réunions en mairie (en journée)
•Participer à la mise en oeuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d’autorisations :
•Suivi des problèmes techniques
•Formations des communes
•Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels…)
Organisation du service
•Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
•Rédaction des comptes rendus
•Préparer la facturation trimestrielle
•Assurer le suivi administratif du service
Profils recherchés
EXIGENCES REQUISES :
•Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
•Expérience similaire au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
•Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
•Expérience similaire au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
Contact et modalités de candidature
Contact
0297080108
Informations complémentaires
Vous êtes titulaire, pensez à joindre votre dernier arrêté de situation administrative et vos trois derniers entretiens professionnels.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.