INSTRUCTEUR DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O056260721000463
Publiée le 21/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
KERMAREC, Baud (Morbihan (56))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
27/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Baud Communauté, Intercommunalité créée au 1er janvier 2022, située dans le Morbihan, au cœur de la vallée du Blavet, est composée de 6 communes (17 051 habitants) dynamiques dotées d'un tissu économique, social, sportif et culturel riche et attractif.
Disposant de compétences majeures en matière d’économie, d’aménagement, d’environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l’application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l’autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d’une équipe de 2 personnes.
Disposant de compétences majeures en matière d’économie, d’aménagement, d’environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l’application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l’autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d’une équipe de 2 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Mission d’application du droit des sols
• Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
• Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et des procédures :
- Consultations
- Demandes de pièces complémentaires
• Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
- Permis modificatif, transferts
- Retraits des demandes et des autorisations
- DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
- Clôture des dossiers
• Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
• Courrier aux mairies
• Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d’instruction :
- Mails
- Téléphone
- Rendez-vous avec élus – porteurs de projets
• Conseil/ renseignement / travail d’équipe avec les services internes de Baud Communauté
• Relecture et suivi des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d’être modifiées, lecture des documents en préparation, …
Mission de veille juridique et informatique ads
• Mise à niveau de la règlementation
• Formation logiciels métier des agents de mairie
• Participation aux réunions en mairie (en journée)
• Participer à la mise en œuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d’autorisations :
• Suivi des problèmes techniques
• Formations des communes
• Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels…)
Organisation du service
• Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
• Rédaction des comptes rendus
• Préparer la facturation trimestrielle
• Assurer le suivi administratif du service
Mission d’application du droit des sols
• Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
• Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et des procédures :
- Consultations
- Demandes de pièces complémentaires
• Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
- Permis modificatif, transferts
- Retraits des demandes et des autorisations
- DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
- Clôture des dossiers
• Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
• Courrier aux mairies
• Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d’instruction :
- Mails
- Téléphone
- Rendez-vous avec élus – porteurs de projets
• Conseil/ renseignement / travail d’équipe avec les services internes de Baud Communauté
• Relecture et suivi des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d’être modifiées, lecture des documents en préparation, …
Mission de veille juridique et informatique ads
• Mise à niveau de la règlementation
• Formation logiciels métier des agents de mairie
• Participation aux réunions en mairie (en journée)
• Participer à la mise en œuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d’autorisations :
• Suivi des problèmes techniques
• Formations des communes
• Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels…)
Organisation du service
• Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
• Rédaction des comptes rendus
• Préparer la facturation trimestrielle
• Assurer le suivi administratif du service
Profils recherchés
Profil recherché :
L’agent doit disposer des savoirs suivants :
CONNAISSANCES THEORIQUES ET SAVOIR FAIRE :
• Formation et connaissances en droit de l’urbanisme
• Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes
• Connaître et savoir appliquer les règles juridiques d’élaboration des actes administratifs
• Connaître et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale
• Maitrise des outils informatiques
SAVOIR-ETRE : comportement, attitudes, qualités humaines :
• Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
• Capacités d’analyse et de synthèse – force de proposition
• Capacités à prendre en compte les évolutions juridiques
• Rigueur et organisation
• Esprit d’initiative et de décision
• Autonomie
• Discrétion
EXIGENCES REQUISES :
• Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
• Expérience similaire au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
L’agent doit disposer des savoirs suivants :
CONNAISSANCES THEORIQUES ET SAVOIR FAIRE :
• Formation et connaissances en droit de l’urbanisme
• Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes
• Connaître et savoir appliquer les règles juridiques d’élaboration des actes administratifs
• Connaître et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale
• Maitrise des outils informatiques
SAVOIR-ETRE : comportement, attitudes, qualités humaines :
• Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
• Capacités d’analyse et de synthèse – force de proposition
• Capacités à prendre en compte les évolutions juridiques
• Rigueur et organisation
• Esprit d’initiative et de décision
• Autonomie
• Discrétion
EXIGENCES REQUISES :
• Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
• Expérience similaire au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
Contact et modalités de candidature
Contact
0297080108
Informations complémentaires
Vous êtes titulaire, pensez à joindre votre dernier arrêté de situation administrative et vos trois derniers entretiens professionnels.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.