Chargé(e) d’urbanisme et foncier
Offre n° O056261105001138
Publiée le 05/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la mairie, Le Tour-du-Parc (Morbihan (56))
Poste à pourvoir le
27/01/2027
Date limite de candidature
04/01/2027
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint technique
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la directrice générale et en lien direct avec les élus référents, le/la chargé(e) d'urbanisme met en œuvre et suit les politiques d'aménagement du territoire de la commune. Il/Elle assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, participe à la révision et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU), gère les questions foncières de la commune et rédige les arrêtés de voirie.
Identification du poste
• Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
• Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
• Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
• Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
• Temps de travail : temps complet
Identification du poste
• Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
• Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
• Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
• Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
• Temps de travail : temps complet
Missions / conditions d'exercice
Missions
1. Urbanisme et aménagement du territoire
Instruction
• Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
• Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
• Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)
Documents d'urbanisme et planification
• Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
• Veille juridique et mise en œuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)
2. Foncier et aménagement opérationnel
• Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus
3. Voirie
• Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :
o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies…)
o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération…)
1. Urbanisme et aménagement du territoire
Instruction
• Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
• Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
• Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)
Documents d'urbanisme et planification
• Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
• Veille juridique et mise en œuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)
2. Foncier et aménagement opérationnel
• Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus
3. Voirie
• Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :
o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies…)
o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération…)
Profils recherchés
Savoirs (connaissances théoriques)
• Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l’environnement
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
• Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
• Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
• Maîtrise des principes de la cartographie numérique
• Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
• Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
• Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée
Savoir-être
• Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
• Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
• Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
• Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
• Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants
• Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l’environnement
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
• Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
• Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
• Maîtrise des principes de la cartographie numérique
• Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
• Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
• Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée
Savoir-être
• Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
• Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
• Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
• Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
• Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants
Contact et modalités de candidature
Contact
0297617864
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature : CV + Lettre de motivation à l'attention de Madame le Maire Isabelle LOUIS.
Par courrier : Mairie Le Tour du Parc, Rue de la Mairie 56370 Le Tour du Parc ou en ligne en indiquant la référence "Chargé(e) d'urbanisme et foncier"
Par courrier : Mairie Le Tour du Parc, Rue de la Mairie 56370 Le Tour du Parc ou en ligne en indiquant la référence "Chargé(e) d'urbanisme et foncier"
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.