Instructeur/trice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Offre n° O057240101312128
Publiée le 15/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
2 RUE PILÂTRE DE ROZIER
57420 GOIN
Lieu de travail
GOIN
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la responsable du service " Instruction des demandes d'urbanisme " de la Communauté de Communes du Sud Messin et avec l'appui administratif de deux agents présents deux journées par semaine pour établir les demandes de premier niveau. Il/elle instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme, pour 31 communes du territoire.
Il/elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle sera d'assurer en autonomie l'instruction technique, juridique et administrative des diverses demandes d'autorisation en matière d'urbanisme dans le respect des délais.

Missions principales
*Vérifier la saisie des informations sur le logiciel métier ; le cas échéant, procéder aux corrections
* Lire et analyser les différents type de plans et de documents d'urbanisme
* Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
* Analyser et synthétiser les avis reçus
* Assurer les recherches juridiques et réglementaires
* Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
* Procéder aux consultations nécessaires : identifier les services à consulter, réaliser les courriers de consultation, préparer les mails de consultation, procéder aux consultations depuis le logiciel, etc.
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Vérifier la conformité du projet aux règles en vigueur (documents d'urbanisme, servitudes, + PEB +lotissements....etc...)
* Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
* Vérifier les majorations de délai nécessaires
*Réaliser les courriers de majoration de délai et/ou incomplet ;
* Procéder à leur envoi : soit par papier, soit par mail, soit par le logiciel (selon les modalités de dépôt du dossier initial)
*Rédiger une proposition de décision ; envoyer la proposition de décision en Mairie par le logiciel
* Le cas échéant, expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter, vers les services compétents
* Accueil physique (et téléphonique en dehors des plages horaires hebdomadaires dédiées au travail d'instruction et de gestion) des usagers et des élus sur rendez-vous uniquement
* Classer et archiver les dossiers
* Administrer et paramétrer le logiciel métier et cartographique
* Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
* Procéder aux extractions SITADEL par le logiciel métier

Missions secondaires
*Aider aux versements des documents d'urbanisme sur la plate-forme Géoportail de l'Urbanisme
* Le cas échéant, et à leur demande, accompagner les autorités compétentes lors de contrôles de conformité sur le terrain.
* Animer des sessions de réunions dédiées aux secrétaires de mairies et aux élus

*Préparer les documents présentés en commission Urbanisme
* Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
Profils recherchés
Niveau Bac+2 avec des connaissances en urbanisme fortement requis.
Permis B indispensable pour se déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin.
* Expérience similaire, notamment en collectivité, souhaitée
* Capacité à travailler en équipe, et en autonomie
* Être autonome
* Être rigoureux
* Capacité à gérer les relations avec différents publics (usagers, élus, professionnels)
* Respecter le secret professionnel
* Faire preuve de discrétion
* Être réactif
* Rapidité d'exécution
* Capacité de synthèse et qualités rédactionnelles avérées

Contact

Contact
0387380410
Informations complémentaires
Envoyez vos Cv et vos lettres de motivation à
servicerh@sudmessin.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires - la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.