Juriste en urbaniste et affaires foncières

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Offre n° O057240318001401
Publiée le 18/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE SAINT AVOLD
36 BD DE LORRAINE - BP 10019
57501 SAINT AVOLD
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SAINT AVOLD
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
17/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services et sous la responsabilité du chef de service « urbanisme/foncier », vos principales missions consisteront à :
Missions / conditions d'exercice
- Rédaction d’actes administratifs tels que les différents arrêtés, les courriers administratifs à destination des administrés ou d’autres personnes morales de droit public ou privé, les projets de délibération, etc ;
- Assurer une sécurisation juridique des actes administratifs ;
- Assurer la veille juridique en étant chargé de recherches juridiques et de recensement des actualités dans les domaines d’intervention ;
- Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et des professionnels quant aux démarches administratives et aux problèmes liés à l’urbanisme et au foncier ;
- Suivi de la documentation mise à la disposition du public ;

• Mission en matière d’urbanisme :
- Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, note de renseignement d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) ;
- Apporter une analyse juridique pour des projets d’aménagements urbains et de construction cohérents ;
- Suivi de la régularité juridique des procédures et rôle de conseil juridique ;
- Suivi de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville ;
- Suivi de la mise en place d’un Règlement Local de Publicité ;

• Mission en matière foncière :
- Assistance aux montages fonciers d’opérations de construction ;
- Aide à la gestion des affaires immobilières communales ;
- Travailler en collaboration avec les notaires, les géomètres, les architectes, les services de l’État…

• Mission en matière contentieuse :
- Assurer la stratégie de prévention contentieuse ;
- Suivi des contentieux.
Profils recherchés
- Diplômé de l’enseignement supérieur dans les domaines du droit de l’urbanisme et des affaires foncières ;
- Expérience souhaitée sur un poste similaire ;
- Maîtrise des procédures administratives et contentieuses liées à l’urbanisme ;
- Maîtrise des règles et des procédures d’urbanisme, des modes d’acquisitions et de vente des biens immobiliers, du PLU et du cadastre ;
- Maîtrise de la lecture de plans et documents d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme (PLU), plans de constructions, plans topographiques, plans de réseaux ;
- Maîtrise du code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de la propriété des personnes publiques et de l'environnement ;
- Connaissance des réglementations techniques et juridiques applicables aux ERP ;
- Des notions de topographie et d’architecture ;
- Maîtrise de l'outil informatique (logiciel Droit de Cité, S.I.G) et des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) ;
- Capacités rédactionnelles affirmées ;
- Sens du service public ;
- Polyvalence ;
- Esprit de synthèse, confidentialité ;
- Autonomie, esprit d'équipe et rigueur dans l'organisation du travail.

Contact

Contact
0387911007
Informations complémentaires
lettre de motivation + cv indispensables

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.