Directeur/directrice des Affaires Juridiques
Offre n° O057250512000507
Publiée le 12/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
134 GRAND'RUE - B.P. 70 082, Florange (Moselle)
Poste à pourvoir le
12/06/2025
Date limite de candidature
11/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le Directeur ou la Directrice des Affaires Juridiques pilote l’ensemble des activités liées à la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il/Elle assure une veille juridique, conseille les services et les élus, sécurise les projets et supervise les contentieux, tout en coordonnant les fonctions liées aux assurances, aux archives et à la gestion du Conseil municipal. Il/Elle a également en charge le management direct d’un collaborateur juridique à mi-temps.
Missions / conditions d'exercice
1. Conseil juridique et sécurité des actes
- Apporter une expertise juridique transversale aux services municipaux et aux élus à travers les consultations juridiques
- Rédiger, valider et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…). Etablir des modèles d’actes
- Assurer une veille juridique, et la diffuser auprès des services
- Mise en place et suivi du RGPD
2. Suivi des contentieux
- Gérer les procédures précontentieuses
- Participer à la stratégie de défense de la collectivité
- Instruire et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats
- rédaction des mémoires en défense
3. Gestion du Conseil municipal
- Organiser, en lien avec la Direction générale et le Cabinet, les séances du Conseil municipal (convocations, ordre du jour, dossiers, Procès-verbal)
- Contrôler la légalité des rapports proposés par les services.
4. Gestion des assurances
- Gérer les contrats d’assurances de la commune
- Suivre les sinistres (déclarations, expertises, indemnisations)
- Conseiller les services sur la couverture des risques (attestation d’assurances)
5. Supervision des archives
- Piloter la gestion des archives
- Veiller au respect des obligations légales en matière de conservation, tri et versement
- Apporter une expertise juridique transversale aux services municipaux et aux élus à travers les consultations juridiques
- Rédiger, valider et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…). Etablir des modèles d’actes
- Assurer une veille juridique, et la diffuser auprès des services
- Mise en place et suivi du RGPD
2. Suivi des contentieux
- Gérer les procédures précontentieuses
- Participer à la stratégie de défense de la collectivité
- Instruire et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats
- rédaction des mémoires en défense
3. Gestion du Conseil municipal
- Organiser, en lien avec la Direction générale et le Cabinet, les séances du Conseil municipal (convocations, ordre du jour, dossiers, Procès-verbal)
- Contrôler la légalité des rapports proposés par les services.
4. Gestion des assurances
- Gérer les contrats d’assurances de la commune
- Suivre les sinistres (déclarations, expertises, indemnisations)
- Conseiller les services sur la couverture des risques (attestation d’assurances)
5. Supervision des archives
- Piloter la gestion des archives
- Veiller au respect des obligations légales en matière de conservation, tri et versement
Profils recherchés
Compétences :
- Solide culture juridique en droit public, notamment droit des collectivités territoriales
- Connaissance des procédures contentieuses
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des assemblées délibérantes
Savoir-faire
- Savoir répondre à la demande du commanditaire et apporter des solutions pragmatiques
- Capacité à vulgariser le droit pour les opérationnels
- Diffusion d’une culture juridique
Savoir-être
- Adaptabilité
- Rigueur
- Esprit d’analyse
- Capacité à gérer les priorités et les urgences
- Sens de la pédagogie
- Solide culture juridique en droit public, notamment droit des collectivités territoriales
- Connaissance des procédures contentieuses
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des assemblées délibérantes
Savoir-faire
- Savoir répondre à la demande du commanditaire et apporter des solutions pragmatiques
- Capacité à vulgariser le droit pour les opérationnels
- Diffusion d’une culture juridique
Savoir-être
- Adaptabilité
- Rigueur
- Esprit d’analyse
- Capacité à gérer les priorités et les urgences
- Sens de la pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0382593260
Informations complémentaires
Temps de travail 37h
Possibilité d’organiser sa semaine sur 4 jours et demi
25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 12 jours de RTT
Régime indemnitaire selon statut, profil et expérience professionnelle de l'agent.
13ème mois.
Participation de l’employeur aux frais de santé (Mutuelle et Prévoyance).
Affiliation au CNAS.
Possibilité d’organiser sa semaine sur 4 jours et demi
25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 12 jours de RTT
Régime indemnitaire selon statut, profil et expérience professionnelle de l'agent.
13ème mois.
Participation de l’employeur aux frais de santé (Mutuelle et Prévoyance).
Affiliation au CNAS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.