instructeur des ADS - Habitat
Offre n° O057250718000075
Publiée le 18/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
29A rue de Saarlouis, Boulay-Moselle (Moselle)
Poste à pourvoir le
18/08/2025
Date limite de candidature
17/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, composée de 37 communes, recrute un(e) instructeur(trice) des ADS - Habitat, pour le service urbanisme.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint vous assurez les fonctions suivantes :
- Instruction des ADS
- Conseil aux élus et pétitionnaires – urbanisme
- Agent référent pour la dématérialisation des ADS
- Agent chargé de la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l’Habitat (mise en sécurité)
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint vous assurez les fonctions suivantes :
- Instruction des ADS
- Conseil aux élus et pétitionnaires – urbanisme
- Agent référent pour la dématérialisation des ADS
- Agent chargé de la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l’Habitat (mise en sécurité)
Missions / conditions d'exercice
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir - Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente 2 - Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’Etat – consulter les services - Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels - Archiver les dossiers - Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat - Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
- Réunion de préinstruction
- Conseils aux élus
- Représentation CCHPB – commission de sécurité ERP
- Accueil des pétitionnaires – assistance
- Mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Suivi des procédures liées à la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l’Habitat
Relations internes
Direction – chef de pôle – chef de service - autres collègues (tous services) – élus
Relations externes
Interlocuteurs institutionnels – les élus –prestataires- usagers
- Réunion de préinstruction
- Conseils aux élus
- Représentation CCHPB – commission de sécurité ERP
- Accueil des pétitionnaires – assistance
- Mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Suivi des procédures liées à la mise en œuvre des procédures liées à la police spéciale de l’Habitat
Relations internes
Direction – chef de pôle – chef de service - autres collègues (tous services) – élus
Relations externes
Interlocuteurs institutionnels – les élus –prestataires- usagers
Profils recherchés
Savoirs / connaissances
- Droit de l’urbanisme – veille juridique – droit administratif – culture administrative générale – planification urbaine – code de la construction et de l’habitation (procédures de mise en sécurité – périls imminents ou ordinaires)
Savoirs faire/compétences techniques
- Aptitude à l’expression orale et capacités rédactionnelles indispensables
- Esprit d’analyse et de synthèse
Savoirs être / aptitudes
- Aptitudes relationnelles (agents, élus, public)
- Discrétion – concentration
- Travail en équipe – travail individuel
- Esprit d’initiative – autonomie – compromis - aptitudes et adaptabilité aux changements
Exigences du poste
- Veille réglementaire (droit de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation et administratif)
- Connaissance de l’environnement de collectivités locales – pédagogie (élus, usagers) – formation juridique ou expérience appréciée.
- Droit de l’urbanisme – veille juridique – droit administratif – culture administrative générale – planification urbaine – code de la construction et de l’habitation (procédures de mise en sécurité – périls imminents ou ordinaires)
Savoirs faire/compétences techniques
- Aptitude à l’expression orale et capacités rédactionnelles indispensables
- Esprit d’analyse et de synthèse
Savoirs être / aptitudes
- Aptitudes relationnelles (agents, élus, public)
- Discrétion – concentration
- Travail en équipe – travail individuel
- Esprit d’initiative – autonomie – compromis - aptitudes et adaptabilité aux changements
Exigences du poste
- Veille réglementaire (droit de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation et administratif)
- Connaissance de l’environnement de collectivités locales – pédagogie (élus, usagers) – formation juridique ou expérience appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0387795290
Informations complémentaires
- Ouvert aux fonctionnaires et contractuels
- A pourvoir de suite
- Temps plein 39h semaine avec 23 RTT et 25 CA
- Travail en équipe
- Rémunération sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
- Permis B exigé
- Chèque déjeuner
- Adhésion au CNAS (CE)
- Participation de mutuelle prise en charge + prévoyance maintien de salaire
- A pourvoir de suite
- Temps plein 39h semaine avec 23 RTT et 25 CA
- Travail en équipe
- Rémunération sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
- Permis B exigé
- Chèque déjeuner
- Adhésion au CNAS (CE)
- Participation de mutuelle prise en charge + prévoyance maintien de salaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.