Instructeur du droit des sols et contrôleur des infractions d'urbanisme
Offre n° O057251021001310
Publiée le 21/10/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
HOTEL DE COMMUNAUTE - ESPACE CORMONTAIGNE - 4 AVENUE GABRIEL LIPPMANN - CS 30054, Yutz (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
20/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, de l’habitat et des affaires foncières, l’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme conformément au code de l’urbanisme. Il contrôle les infractions d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Instructeur du droit des sols :
Suivre administrativement et techniquement les dossiers
Effectuer les démarches administratives des autorisations d’urbanisme
Contrôler la conformité des constructions
Accueillir, informer et orienter les usagers, des constructeurs et les professionnels du bâtiment
Accompagner les communes dans le suivi des projets, dans la révisions et l’élaboration des documents d’urbanisme
Être le référent urbanisme.
Contrôleur assermenté des autorisations d’urbanisme
Contrôler sur le terrain des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d’urbanisme
Constater les infractions d’urbanisme
Organiser les visites de terrain, rédiger les rapports de visite, certificats de conformité et dresser les procès-verbaux d’infractions
Réaliser le suivi des infractions en lien avec le responsable juridique du service et les communes
Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches pour régulariser les travaux réalisés
Rédiger les actes de procédure, les décisions administratives et les courriers.
Suivre administrativement et techniquement les dossiers
Effectuer les démarches administratives des autorisations d’urbanisme
Contrôler la conformité des constructions
Accueillir, informer et orienter les usagers, des constructeurs et les professionnels du bâtiment
Accompagner les communes dans le suivi des projets, dans la révisions et l’élaboration des documents d’urbanisme
Être le référent urbanisme.
Contrôleur assermenté des autorisations d’urbanisme
Contrôler sur le terrain des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d’urbanisme
Constater les infractions d’urbanisme
Organiser les visites de terrain, rédiger les rapports de visite, certificats de conformité et dresser les procès-verbaux d’infractions
Réaliser le suivi des infractions en lien avec le responsable juridique du service et les communes
Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches pour régulariser les travaux réalisés
Rédiger les actes de procédure, les décisions administratives et les courriers.
Profils recherchés
COMPETENCES ET FORMATIONS REQUISES
Bac + 3 à Bac +5 en Urbanisme et en Aménagement
Maîtriser les termes du bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers
Avoir de solides connaissances en droit de l’urbanisme
Avoir des notions en construction des ouvrages
Savoir lire et interpréter des plans
Rédiger des actes juridiques
Savoir utiliser les outils bureautiques et les logiciels métiers
Maîtriser les protocoles de contrôle des infractions d’urbanisme
Discrétion professionnelle et confidentialité
Avoir le sens du service public
Bac + 3 à Bac +5 en Urbanisme et en Aménagement
Maîtriser les termes du bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers
Avoir de solides connaissances en droit de l’urbanisme
Avoir des notions en construction des ouvrages
Savoir lire et interpréter des plans
Rédiger des actes juridiques
Savoir utiliser les outils bureautiques et les logiciels métiers
Maîtriser les protocoles de contrôle des infractions d’urbanisme
Discrétion professionnelle et confidentialité
Avoir le sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0382526526
Informations complémentaires
Merci de nous transmettre un CV accompagné d'une lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.