Responsable des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Archives
Offre n° O057260430001527
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
160 rue de pont a mousson - b.p. 70730, Montigny-lès-Metz (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
30/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un(e) Responsable des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des archives au sein de la Direction Générale des Services placé(e) sous l'autorité directe du Directeur Général des Services
Missions / conditions d'exercice
Missions Juriste :
- Assister et conseiller les services, la direction et les instances décisionnelles ;
- Rédiger des notes juridiques ;
- Sécuriser, alerter et maîtriser les risques de gestion apportés aux différentes prises de décisions administratives ;
- Préparer les décisions et les actes réglementaires ;
- Gérer les contentieux et précontentieux ;
- Assurer la veille juridique et la gestion d’un fonds documentaire.
Missions Commande Publique :
- Appliquer la procédure interne d’achats sécurisée ;
- Aider à la définition des besoins des services ;
- Conseiller et assister les services dans les procédures liées à la commande publique ;
- Participer à la définition des critères de choix des candidatures et des offres ;
- Procéder au suivi des commissions d’appel d’offres ;
- Assurer la veille juridique en matière de réglementation relative aux marchés publics ;
- Gérer et suivre les contrats d’assurances (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile) ;
- Pilotage avec le Directeur Général des contrats administratifs de la collectivité.
Missions Archiviste :
- Assurer le suivi des archives immédiates des services municipaux ;
- Conseiller les services versants en matière d’archivage et faire respecter la procédure d’archivage des documents ;
- Elaborer des outils d’accès aux archives (guides, inventaires, bases de données) ;
- Elaborer les registres annuels des arrêtés et des décisions ;
- Veiller à la bonne conservation des documents ;
- Mettre en œuvre les éliminations ;
- Gérer les demandes de la Commission d’accès aux documents administratifs (référent CADA).
- Assister et conseiller les services, la direction et les instances décisionnelles ;
- Rédiger des notes juridiques ;
- Sécuriser, alerter et maîtriser les risques de gestion apportés aux différentes prises de décisions administratives ;
- Préparer les décisions et les actes réglementaires ;
- Gérer les contentieux et précontentieux ;
- Assurer la veille juridique et la gestion d’un fonds documentaire.
Missions Commande Publique :
- Appliquer la procédure interne d’achats sécurisée ;
- Aider à la définition des besoins des services ;
- Conseiller et assister les services dans les procédures liées à la commande publique ;
- Participer à la définition des critères de choix des candidatures et des offres ;
- Procéder au suivi des commissions d’appel d’offres ;
- Assurer la veille juridique en matière de réglementation relative aux marchés publics ;
- Gérer et suivre les contrats d’assurances (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile) ;
- Pilotage avec le Directeur Général des contrats administratifs de la collectivité.
Missions Archiviste :
- Assurer le suivi des archives immédiates des services municipaux ;
- Conseiller les services versants en matière d’archivage et faire respecter la procédure d’archivage des documents ;
- Elaborer des outils d’accès aux archives (guides, inventaires, bases de données) ;
- Elaborer les registres annuels des arrêtés et des décisions ;
- Veiller à la bonne conservation des documents ;
- Mettre en œuvre les éliminations ;
- Gérer les demandes de la Commission d’accès aux documents administratifs (référent CADA).
Profils recherchés
- Grade des cadres d’emplois des attachés territoriaux,
- De formation supérieure : BAC +3 minimum à dominante droit public,
- Connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Connaissance des règles juridiques d’élaboration des actes administratifs et d’argumentaires juridiques,
- Connaissances des règles de la commande publique et mise en application ;
- Connaissance de la réglementation archivistique et des techniques de recherche documentaire,
- Maîtriser les techniques rédactionnelles et l’outil informatique,
- Sens relationnel et de la négociation,
- Capacité d’analyse et de synthèse, rigueur, autonomie, réactivité, disponibilité, discrétion,
- Expérience sur un poste similaire souhaitée et connaissance de l’environnement territorial.
- De formation supérieure : BAC +3 minimum à dominante droit public,
- Connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Connaissance des règles juridiques d’élaboration des actes administratifs et d’argumentaires juridiques,
- Connaissances des règles de la commande publique et mise en application ;
- Connaissance de la réglementation archivistique et des techniques de recherche documentaire,
- Maîtriser les techniques rédactionnelles et l’outil informatique,
- Sens relationnel et de la négociation,
- Capacité d’analyse et de synthèse, rigueur, autonomie, réactivité, disponibilité, discrétion,
- Expérience sur un poste similaire souhaitée et connaissance de l’environnement territorial.
Contact et modalités de candidature
Contact
0387557474
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- Poste placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Services ;
- Dans le cadre des missions présentées, le poste bénéficie de l’appui d’une assistante administrative dédiée.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 13ème mois + Régime Indemnitaire (IFSE + CIA),
- 39H + RTT, CET (monétisation possible),
- CNAS, Amicale du Personnel. participation à la prévoyance et à la mutuelle (contrat groupe).
Poste à pourvoir rapidement.
MERCI D’ADRESSER VOTRE LETTRE DE MOTIVATION, CV ET PHOTO A :
Monsieur le Maire
Ville de Montigny-lès-Metz
160 rue de Pont-à-Mousson
57950 MONTIGNY LES METZ
Ou par mail sur l’adresse :
emploi@montigny-les-metz.fr
- Poste placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Services ;
- Dans le cadre des missions présentées, le poste bénéficie de l’appui d’une assistante administrative dédiée.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 13ème mois + Régime Indemnitaire (IFSE + CIA),
- 39H + RTT, CET (monétisation possible),
- CNAS, Amicale du Personnel. participation à la prévoyance et à la mutuelle (contrat groupe).
Poste à pourvoir rapidement.
MERCI D’ADRESSER VOTRE LETTRE DE MOTIVATION, CV ET PHOTO A :
Monsieur le Maire
Ville de Montigny-lès-Metz
160 rue de Pont-à-Mousson
57950 MONTIGNY LES METZ
Ou par mail sur l’adresse :
emploi@montigny-les-metz.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
