UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS
Offre n° O057260526000610
Publiée le 26/05/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
99 rue du maréchal foch - bp 80805, Sarreguemines (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
29/06/2026
Date limite de candidature
25/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses 38 communes membres. Le service urbanisme est organisé au sein de la Direction de la Cohésion Territoriale et compte deux instructrices à temps plein et un chargé de mission en charge de la planification (SCOT, suivi des PLU communaux…) qui apporte un soutien ponctuel sur les dossiers ADS. L’instruction est dématérialisée pour la quasi-totalité des dossiers.
Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez-vous ou par téléphone lors de permanences.
La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.
Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez-vous ou par téléphone lors de permanences.
La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Vice-Présidente déléguée, de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Cohésion Territoriale et en étroite collaboration avec les agents du service instructeur des autorisations du droit du sol, vous êtes chargé(e) de l’instruction, de la gestion administrative et du suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Vous apportez également un conseil auprès des pétitionnaires à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme en autonomie et vous proposez des avis à l’attention des maires compétents. Vous endossez la responsabilité des avis délivrés. Vos démarches sont réalisées dans un contexte de dématérialisation avancée.
En parallèle, vous conseillez les pétitionnaires, les élus et les professionnels (architectes…) dans la définition de leur projet et la préparation de leurs démarches relatives aux autorisations d’autorisation du droit du sol, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux, autorisations de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme A ou B…
Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme en autonomie et vous proposez des avis à l’attention des maires compétents. Vous endossez la responsabilité des avis délivrés. Vos démarches sont réalisées dans un contexte de dématérialisation avancée.
En parallèle, vous conseillez les pétitionnaires, les élus et les professionnels (architectes…) dans la définition de leur projet et la préparation de leurs démarches relatives aux autorisations d’autorisation du droit du sol, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux, autorisations de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme A ou B…
Profils recherchés
Vous disposez d’une aisance dans l’utilisation d’outils informatiques (SIG, gestion dématérialisée de l’instruction notamment) et de qualités rédactionnelles et d’expression ; vous êtes rigoureux, organisé, discret, autonome dans vos tâches.
Le poste sera calibré en catégorie C et B, en fonction du grade que vous détenez (ou de l’équivalence, au regard de vos diplômes) ; la rémunération est statutaire, majorée par de régime indemnitaire et des participations de l’employeur à différentes prestations d’action sociale (complémentaire santé, prévoyance, titres restaurant, chèques vacances).
Le poste sera calibré en catégorie C et B, en fonction du grade que vous détenez (ou de l’équivalence, au regard de vos diplômes) ; la rémunération est statutaire, majorée par de régime indemnitaire et des participations de l’employeur à différentes prestations d’action sociale (complémentaire santé, prévoyance, titres restaurant, chèques vacances).
Contact et modalités de candidature
Contact
0387283030
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser pour le 15 juin 2026 (CV, lettre de motivation) au Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
- Par courrier (99 rue du Maréchal Foch – 57200 SARREGUEMINES),
- Par mail : contact@agglo-sarreguemines.fr – préciser sous objet : candidature instruction ADS.
Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines.
Toutes les infos sur notre établissement sur Internet : www.agglo-sarreguemines.fr
- Par courrier (99 rue du Maréchal Foch – 57200 SARREGUEMINES),
- Par mail : contact@agglo-sarreguemines.fr – préciser sous objet : candidature instruction ADS.
Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines.
Toutes les infos sur notre établissement sur Internet : www.agglo-sarreguemines.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.