Chargé du contrôle de conformité et instructeur des autorisations d’urbanisme
Offre n° O057260717000488
Publiée le 17/07/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 bis rue de France, Bouzonville (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :
Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
Contexte : Création de poste visant à doter l'intercommunalité d'une compétence d’appui en matière de police de
l'urbanisme. L'agent sera assermenté et commissionné par les communes membres volontaires. La collectivité se
montre ouverte sur le parcours du candidat qui doit cependant disposer d’une expérience en police de
l'urbanisme ou en tant qu’instructeur confirmé. Le cas échéant, l’agent pourra bénéficier d'une formation afin
d’obtenir son assermentation.
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :
Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
Contexte : Création de poste visant à doter l'intercommunalité d'une compétence d’appui en matière de police de
l'urbanisme. L'agent sera assermenté et commissionné par les communes membres volontaires. La collectivité se
montre ouverte sur le parcours du candidat qui doit cependant disposer d’une expérience en police de
l'urbanisme ou en tant qu’instructeur confirmé. Le cas échéant, l’agent pourra bénéficier d'une formation afin
d’obtenir son assermentation.
Missions / conditions d'exercice
Contrôle de conformité, récolements et suivi des infractions :
- Sous réserve d’assermentation et de commissionnement, organise et
procède aux récolements obligatoires ou facultatifs sur demande des
maires : vérification et contrôle de conformité des autorisations
d’urbanisme délivrées accompagné d’un représentant de la commune ;
- Suivi des infractions en matière d’urbanisme (infraction au PLUi) et du Code
de l’Urbanisme et assistance aux communes dans le cadre des recours
gracieux et contentieux ;
- Participation et avis le cas échéant, aux visites d’établissement dans le cadre
des commissions de sécurité et d’accessibilité des ERP ;
- Rédaction des actes y afférents (procès-verbaux, procédures de mise en
demeure, projet d’arrêté interruptif de travaux, procédures contradictoire,
astreintes administratives…) ;
- Médiation de premier niveau auprès des administrés en situation
d’infraction et suivi des procédures administratives et pénales qui en
découlent ;
2. Instruction :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes
questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.
- Sous réserve d’assermentation et de commissionnement, organise et
procède aux récolements obligatoires ou facultatifs sur demande des
maires : vérification et contrôle de conformité des autorisations
d’urbanisme délivrées accompagné d’un représentant de la commune ;
- Suivi des infractions en matière d’urbanisme (infraction au PLUi) et du Code
de l’Urbanisme et assistance aux communes dans le cadre des recours
gracieux et contentieux ;
- Participation et avis le cas échéant, aux visites d’établissement dans le cadre
des commissions de sécurité et d’accessibilité des ERP ;
- Rédaction des actes y afférents (procès-verbaux, procédures de mise en
demeure, projet d’arrêté interruptif de travaux, procédures contradictoire,
astreintes administratives…) ;
- Médiation de premier niveau auprès des administrés en situation
d’infraction et suivi des procédures administratives et pénales qui en
découlent ;
2. Instruction :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes
questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.
Profils recherchés
Profils recherchés :
- Agent d’expérience confirmée en police de l’urbanisme : déjà assermenté et justifiant d’une expérience similaire. Votre expertise technique vous permettant de gérer les contentieux et les contrôles rapidement. Un accompagnement et une formation interne/externe peuvent être programmés concernant l'instruction des autorisations d’urbanisme (logiciels métiers, lecture du PLUi).
- Ou, agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.
Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
dans le cadre des contrôles sur site et réunions en mairies (véhicule de service à
disposition des agents)
De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,
aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une
forte appétence pour le droit ;
ou expérience équivalente significative à un poste similaire (police de l’urbanisme ou
police municipal avec spécialisation en urbanisme)
- Agent d’expérience confirmée en police de l’urbanisme : déjà assermenté et justifiant d’une expérience similaire. Votre expertise technique vous permettant de gérer les contentieux et les contrôles rapidement. Un accompagnement et une formation interne/externe peuvent être programmés concernant l'instruction des autorisations d’urbanisme (logiciels métiers, lecture du PLUi).
- Ou, agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.
Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
dans le cadre des contrôles sur site et réunions en mairies (véhicule de service à
disposition des agents)
De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,
aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une
forte appétence pour le droit ;
ou expérience équivalente significative à un poste similaire (police de l’urbanisme ou
police municipal avec spécialisation en urbanisme)
Contact et modalités de candidature
Contact
0387210099
Informations complémentaires
Candidature (à minima CV + lettre de motivation) à adresser :
- Par courrier : 3 bis rue de France, 57320 – BOUZONVILLE
- Par mail à l’adresse : contact.urbanisme@ccb3f.fr
- Par courrier : 3 bis rue de France, 57320 – BOUZONVILLE
- Par mail à l’adresse : contact.urbanisme@ccb3f.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.