Instructeur des autorisations d’urbanisme
Offre n° O057260717000488
Publiée le 01/10/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 bis rue de France, Bouzonville (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
31/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :
Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :
Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
Missions / conditions d'exercice
Instruction :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes
questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes
questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.
Profils recherchés
Profils recherchés :
Agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.
Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
(véhicule de service à
disposition des agents)
De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,
aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une
forte appétence pour le droit ;
ou expérience équivalente significative à un poste similaire
Agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.
Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
(véhicule de service à
disposition des agents)
De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,
aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une
forte appétence pour le droit ;
ou expérience équivalente significative à un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0387210099
Informations complémentaires
Candidature (à minima CV + lettre de motivation) à adresser :
Par mail à l’adresse : lea.brach@ccb3f.fr
Par mail à l’adresse : lea.brach@ccb3f.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.