Chargé de mission Urbanisme et Foncier
Offre n° O057260925000580
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 PLACE DE LA MAIRIE, Hettange-Grande (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
À définir en fonction du profil et de l’expérience.
Descriptif de l'emploi
Hettange-Grande est une commune de 8 000 habitants et fait partie des 22 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Elle emploie près de 90 agents qui mettent en œuvre au quotidien un grand nombre de compétences : État civil, Social, Finances, Ressources Humaines, Services Techniques, Culture, Sport, Périscolaire.
Pour le service Urbanisme et Domaines, vous renseignez et participez à l’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi qu’aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme. Vous assurez le suivi des infractions et des contentieux et contrôlez la bonne réalisation des constructions. Vos missions incluent le conseil aux élus sur le droit des sols, l’environnement et la construction, le suivi des obligations légales ainsi que l’organisation et le suivi des commissions et la préparation des dossiers pour le Conseil Municipal relevant du service.
Pour le service Urbanisme et Domaines, vous renseignez et participez à l’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi qu’aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme. Vous assurez le suivi des infractions et des contentieux et contrôlez la bonne réalisation des constructions. Vos missions incluent le conseil aux élus sur le droit des sols, l’environnement et la construction, le suivi des obligations légales ainsi que l’organisation et le suivi des commissions et la préparation des dossiers pour le Conseil Municipal relevant du service.
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de vos missions, vous aurez en charge :
Au titre de l’urbanisme:
• Veiller à la bonne application du plan local d’urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d’évolution des documents d’urbanisme
• Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l’intercommunalité
• Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d’urbanisme (CU) et traiter les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Assurer la police de l’urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l’intercommunalité
• Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP
• Organiser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité (préparation et suivi)
• Gérer et suivre les demandes de débits de boissons, de publicité, d’enseignes et de préenseignes
• Préparer ou superviser les rapports, arrêtés, décisions administratives et délibérations relevant du service Urbanisme et Domaines
Au titre des affaires foncières:
• Gérer le patrimoine communal (acquisitions, cessions, régularisations foncières)
• Mettre en œuvre les procédures foncières et domaniales (préemption urbaine, biens vacants et sans maître, etc.)
• Rédiger des actes de vente en la forme administrative pour le compte de la collectivité
• Organiser et participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Au titre de la lutte contre l’habitat indigne, de l’hygiène, de la sécurité et des catastrophes naturelles
• Déclencher et suivre les procédures administratives nécessaires
• Préparer et rédiger les courriers ainsi que les arrêtés
• Assurer le suivi du permis de louer et du permis de diviser
• Assurer le suivi et l’actualisation de l’ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (PCS, ...)
Au titre de l’urbanisme:
• Veiller à la bonne application du plan local d’urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d’évolution des documents d’urbanisme
• Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l’intercommunalité
• Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d’urbanisme (CU) et traiter les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Assurer la police de l’urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l’intercommunalité
• Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP
• Organiser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité (préparation et suivi)
• Gérer et suivre les demandes de débits de boissons, de publicité, d’enseignes et de préenseignes
• Préparer ou superviser les rapports, arrêtés, décisions administratives et délibérations relevant du service Urbanisme et Domaines
Au titre des affaires foncières:
• Gérer le patrimoine communal (acquisitions, cessions, régularisations foncières)
• Mettre en œuvre les procédures foncières et domaniales (préemption urbaine, biens vacants et sans maître, etc.)
• Rédiger des actes de vente en la forme administrative pour le compte de la collectivité
• Organiser et participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Au titre de la lutte contre l’habitat indigne, de l’hygiène, de la sécurité et des catastrophes naturelles
• Déclencher et suivre les procédures administratives nécessaires
• Préparer et rédiger les courriers ainsi que les arrêtés
• Assurer le suivi du permis de louer et du permis de diviser
• Assurer le suivi et l’actualisation de l’ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (PCS, ...)
Profils recherchés
• Maîtrise du droit des sols et des autorisations d’urbanisme
• Connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation
• Maîtrise de la lecture des plans (cadastre, PLU, ...)
• Bonne connaissance de l’environnement territorial et des pouvoirs de police
• Connaissance du fonctionnement des commissions de sécurité et d’accessibilité et du déroulement des enquêtes publiques
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise de l’outil informatique, de la bureautique et des logiciels liés à l’urbanisme
• Connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation
• Maîtrise de la lecture des plans (cadastre, PLU, ...)
• Bonne connaissance de l’environnement territorial et des pouvoirs de police
• Connaissance du fonctionnement des commissions de sécurité et d’accessibilité et du déroulement des enquêtes publiques
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise de l’outil informatique, de la bureautique et des logiciels liés à l’urbanisme
Contact et modalités de candidature
Contact
0382531002
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Mairie de Hettange-Grande - 8, place de la Mairie - 57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé.
Mairie de Hettange-Grande - 8, place de la Mairie - 57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.