Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)
Offre n° O058250424000704
Publiée le 24/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La communauté de communes coeur de loire a été créée le 01/01/2017. elle regroupe près de 27 000 habitants répartis sur 30 communes. a ce jour, la collectivité emploie 140 agents répartis sur le territoire : cosne-cours-sur-loire, donzy, pouilly-sur-loire.
idéalement placée dans la nièvre entre des grandes villes comme orléans, bourges et nevers, elle offre également un cadre riche sur un plan naturel et touristique avec la proximité du parc national du morvan, des appellations pouilly-fumé, côteaux du giennois et sancerre
idéalement placée dans la nièvre entre des grandes villes comme orléans, bourges et nevers, elle offre également un cadre riche sur un plan naturel et touristique avec la proximité du parc national du morvan, des appellations pouilly-fumé, côteaux du giennois et sancerre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 place georges clemenceau, bp 70, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
25/05/2025
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
36 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :
Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)
Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.
Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)
Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.
Missions / conditions d'exercice
Vous aurez pour principales missions :
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre …)
- Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)
- Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre …)
- Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)
- Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires
Profils recherchés
Profil du candidat :
Organisé, et rigoureux
Polyvalence et capacité d’adaptation
Bonne qualité relationnelle
Capacité à travailler en équipe
Discrétion professionnelle
Vous êtes animé. e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique ?
Ce poste est fait pour vous !
Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !
Rejoignez notre équipe !
Organisé, et rigoureux
Polyvalence et capacité d’adaptation
Bonne qualité relationnelle
Capacité à travailler en équipe
Discrétion professionnelle
Vous êtes animé. e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique ?
Ce poste est fait pour vous !
Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !
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Contact et modalités de candidature
Contact
0386289292
Informations complémentaires
Conditions de recrutement :
Contrat de projet d’une durée de 3 ans.
Temps complet
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Avantages : CNAS + RTT + télétravail + aménagement du temps de travail en 4.5 jours
Pour plus d’informations :
Virginie VIGREUX, Responsable du pôle ressources au : 03 86 28 93 61
Lettre de candidature accompagnée d’un CV à adresser à :
Monsieur Le Président – Direction des Ressources Humaines
4 place Georges Clemenceau - BP 70
58203 COSNE SUR LOIRE CEDEX
Ou par courriel : recrutement@coeurdeloire.fr
Contrat de projet d’une durée de 3 ans.
Temps complet
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Avantages : CNAS + RTT + télétravail + aménagement du temps de travail en 4.5 jours
Pour plus d’informations :
Virginie VIGREUX, Responsable du pôle ressources au : 03 86 28 93 61
Lettre de candidature accompagnée d’un CV à adresser à :
Monsieur Le Président – Direction des Ressources Humaines
4 place Georges Clemenceau - BP 70
58203 COSNE SUR LOIRE CEDEX
Ou par courriel : recrutement@coeurdeloire.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.