Responsable des affaires juridiques et commande publique
Offre n° O058250731000818
Publiée le 31/07/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place François Mitterrand, Château-Chinon (Ville) (Nièvre)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
05/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
selon grille de la fonction publique territorial
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la directrice générale des services, au sein d’un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps)
Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon
Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités
Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)
Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon
Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités
Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)
Missions / conditions d'exercice
Commande publique
• Définir les procédures en matière de commande publique
• Planifier les marchés en lien avec les services concernés
• Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
• Assurer la publicité des marchés
• Préparer les dossiers pour les commissions d’appels d’offres
• Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d’œuvre
• Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
• Suivre l’exécution du marché
• Conseiller les communes membres sur leurs marchés
• Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’exécution des marchés publics
Affaires juridiques
• Formaliser des notes juridiques à l’attention des responsables de services et des élus
• Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
• Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l’occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
• Apporter un conseil juridique aux communes membres
Gestion des assemblées
• Organiser les assemblées en lien avec la Direction
• Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
• Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
• Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’organisation matérielle des assemblées
Gestion de l’accueil du siège
• Suivre et adapter si nécessaire les modalités d’accueil du public au siège
• Définir les procédures en matière de commande publique
• Planifier les marchés en lien avec les services concernés
• Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
• Assurer la publicité des marchés
• Préparer les dossiers pour les commissions d’appels d’offres
• Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d’œuvre
• Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
• Suivre l’exécution du marché
• Conseiller les communes membres sur leurs marchés
• Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’exécution des marchés publics
Affaires juridiques
• Formaliser des notes juridiques à l’attention des responsables de services et des élus
• Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
• Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l’occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
• Apporter un conseil juridique aux communes membres
Gestion des assemblées
• Organiser les assemblées en lien avec la Direction
• Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
• Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
• Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’organisation matérielle des assemblées
Gestion de l’accueil du siège
• Suivre et adapter si nécessaire les modalités d’accueil du public au siège
Profils recherchés
Formation
• Bac + 5 en droit public – débutant accepté
Savoir-être
• Capacité à travailler en équipe et en partenariat
• Capacité à partager et à diffuser l’information
• Sens de l’initiative
• Curiosité, ouverture d’esprit et dynamisme
• Adaptabilité, disponibilité et réactivité
• Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
• Force de proposition et autonomie
• Sens du service public
• Discrétion
Savoir-faire
• Maîtrise des règles de la commande publique
• Connaissances approfondies en droit public
• Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
• Capacité d’adaptation aux évolutions du secteur
• Capacité à définir des outils de suivi
• Pratique des outils informatiques et usage d’Internet
• Maîtrise de la communication écrite et orale
• Bac + 5 en droit public – débutant accepté
Savoir-être
• Capacité à travailler en équipe et en partenariat
• Capacité à partager et à diffuser l’information
• Sens de l’initiative
• Curiosité, ouverture d’esprit et dynamisme
• Adaptabilité, disponibilité et réactivité
• Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
• Force de proposition et autonomie
• Sens du service public
• Discrétion
Savoir-faire
• Maîtrise des règles de la commande publique
• Connaissances approfondies en droit public
• Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
• Capacité d’adaptation aux évolutions du secteur
• Capacité à définir des outils de suivi
• Pratique des outils informatiques et usage d’Internet
• Maîtrise de la communication écrite et orale
Contact et modalités de candidature
Contact
0386794399
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV sont à envoyer avant le 5 septembre 2025
• Par courrier :
Madame la Présidente
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8
58120 CHÂTEAU-CHINON
• Par mail : rh@ccmorvan.fr
Entretiens prévus le vendredi 12 septembre matin
Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d’assurer une transition avec l’agent en poste.
• Par courrier :
Madame la Présidente
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8
58120 CHÂTEAU-CHINON
• Par mail : rh@ccmorvan.fr
Entretiens prévus le vendredi 12 septembre matin
Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d’assurer une transition avec l’agent en poste.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.