INSTRUCTEUR(TRICE) GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O058251101409793
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre (58))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
06/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSIONS PRINCIPALES
Instruction administrative et technique des dossiers :
* Instruire les demandes d'Autorisations des Droits des Sols de Cosne et 6 autres communes au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, etc.
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Procéder à l'analyse des dossiers à partir des documents fournis
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
* Rédiger les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets,attributions, motifs de rejets, etc.)
* Rédiger des délibérations du Conseil municipal
* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
* Notifier la décision au demandeur
* Gérer l'affichage
Suivi et gestion des dossiers :
* Mettre à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi
* Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations
* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
* Transmettre les données pour établir des rapports annuels d'activités
* Assurer une veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
* Classer et archiver les dossiers
Accueil, information des usagers et des services :
* Accueillir et informer les pétitionnaires
* Identifier et gérer la demande
* Orienter vers la bonne procédure
* Orienter vers les personnes et services compétents
MISSIONS SECONDAIRES
* Participer aux grands projets touchant à l'urbanisme et notamment pouvant avoir un impact sur le PLU (comme ZAN, ZAER, protection du linéaire commercial, etc.)
* Etre associé(e) aux différentes réunions ou études concernant les thématiques du service
Instruction administrative et technique des dossiers :
* Instruire les demandes d'Autorisations des Droits des Sols de Cosne et 6 autres communes au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, etc.
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Procéder à l'analyse des dossiers à partir des documents fournis
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
* Rédiger les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets,attributions, motifs de rejets, etc.)
* Rédiger des délibérations du Conseil municipal
* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
* Notifier la décision au demandeur
* Gérer l'affichage
Suivi et gestion des dossiers :
* Mettre à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi
* Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations
* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
* Transmettre les données pour établir des rapports annuels d'activités
* Assurer une veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
* Classer et archiver les dossiers
Accueil, information des usagers et des services :
* Accueillir et informer les pétitionnaires
* Identifier et gérer la demande
* Orienter vers la bonne procédure
* Orienter vers les personnes et services compétents
MISSIONS SECONDAIRES
* Participer aux grands projets touchant à l'urbanisme et notamment pouvant avoir un impact sur le PLU (comme ZAN, ZAER, protection du linéaire commercial, etc.)
* Etre associé(e) aux différentes réunions ou études concernant les thématiques du service
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous la responsabilité du responsable de service, l'Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme et droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme, du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Profils recherchés
* De formation supérieure en urbanisme et/ou aménagement du territoire, vous disposez de connaissances en droit de l'urbanisme et de la construction, de l'environnement.
* Expérience sur poste similaire souhaitée
* Connaissances en droit de l'urbanisme et de la construction
* Permis B indispensable
* Maîtrise des outils bureautiques word, excel, etc.
* Connaissance du logiciel métier « Droits de cités » serait un plus
* Sens aigu du service public
* Grande rigueur
* Organisation et méthode
* Sens du dialogue et d'écoute
* Bon relationnel
* Capacité à travailler en équipe
* Maîtrise de la lecture et de l'analyse de plans et documents d'urbanisme : PLU, plans de constructions, plans topographiques, etc.
* Qualités rédactionnelles
* Respect des délais
* Bon contact avec le public et pédagogie
* Expérience sur poste similaire souhaitée
* Connaissances en droit de l'urbanisme et de la construction
* Permis B indispensable
* Maîtrise des outils bureautiques word, excel, etc.
* Connaissance du logiciel métier « Droits de cités » serait un plus
* Sens aigu du service public
* Grande rigueur
* Organisation et méthode
* Sens du dialogue et d'écoute
* Bon relationnel
* Capacité à travailler en équipe
* Maîtrise de la lecture et de l'analyse de plans et documents d'urbanisme : PLU, plans de constructions, plans topographiques, etc.
* Qualités rédactionnelles
* Respect des délais
* Bon contact avec le public et pédagogie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser candidature à service-rh@mairiecosnesurloire.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.