Placé(e) sous la responsabilité du chef du service communal d’hygiène et de santé, vous aurez pour missions :

- Instruire les signalements d’immeuble privés menaçant ruine.
- Gérer la sécurité incendie panique du patrimoine municipal : état des lieux, contrôle, conseil.
- Assurer le traitement des dossiers de manifestations recevant du public sur le territoire ou en partenariat avec la commune.
- Assurer le suivi et la transmission des déclarations et autorisations de travaux dans les ERP situés sur le territoire de la commune.
- Référent de la ville, dans ses domaines de compétence en matière de relation avec les services de l’Etat
- Information des usagers et des services :
o Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Remettre et transmettre les formulaires et les explications nécessaires à l’instruction de la demande
o Venir en appui des études et diagnostics sur travaux neufs et réhabilitations
o Informer les différents responsables des contraintes et difficultés techniques
- Instruction administrative et technique des dossiers de demande de modification, d’aménagement des ERP
o Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
o Contrôler rapidement les pièces constitutives d’un dossier et en vérifier la recevabilité
o Transmettre les dossiers à la SCDS dans le délai imparti, même si le dossier est incomplet, et recueillir son avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, avis de la
SCDS, …)
o Rédiger des fiches d’aide à la décision à l’attention de la Direction Générale ou des élus
o Préparer les actes juridiques de notification
o Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction (Oxalis)
o Assurer le suivi et la transmission des déclarations et autorisations de travaux dans les ERP situés sur le territoire de la commune.
- Instruction administrative et technique des signalements d’immeubles menaçant ruine
o Prendre contact avec un Homme de l’Art pour prévoir les visites contradictoires
o Effectuer les visites sur place, rédiger les rapports et les courriers (information, mise en demeure)
o Rédiger les arrêtés en fonction du rapport de l’Homme de l’Art
o Rédiger des documents de communication (infos riverains)
o Se mettre en relation avec les autres services de la ville ou agglo le cas échéant (barrage de rue, modification des horaires de ramassage des ordures ménagères …)
o Prise de contact avec des entreprises du bâtiment en cas de nécessité de réalisation de travaux d’office (devis)
o Surveiller à échéances régulières les périmètres de sécurité en cours
o Préparer les factures et attestation dans le cadre du recouvrement de l’astreinte administrative
- Suivi et gestion interne au service
o Mettre à jour les tableaux de bords, les statistiques et indicateurs de suivi
o Contrôler le respect des obligations règlementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
o Signaler et rendre compte des difficultés liés à une procédure ou à un dossier d’instruction
o Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activité
o Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques et notamment pénaux
o Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
o Classer et archiver les dossiers
o Rédiger et participer à la rédaction des procédures relatives à son activité
o Référent de la ville, dans ses domaines de compétence en matière de relation avec les services de l’Etat
- Préparation des visites de la commission de sécurité dans les bâtiments communaux
o Participer à la préparation des documents nécessaires au bon déroulement de la visite de la commission de sécurité
o Se rendre sur place plusieurs semaines à l’avance, faire procéder aux essais des installations de sécurité
o Rédiger et transmettre la fiche de pré-visite aux différents acteurs
o Rendre compte à la direction, aux responsables de site et à la direction des bâtiments
o Participer à la visite de la commission de sécurité des établissements communaux
- Gestion des dossiers de manifestation
o Suivi des dossiers reçus sur le logiciel
o Contrôle du dossier (lieu, nombre de participants…) pour définir le niveau de traitement du dossier
o Indiquer sur le logiciel (annotations) quel suivi sera fait du dossier (dossier reçu hors délai, dossier envoyé au SDIS, dossier traité en interne)
o Editer et envoyer les dossiers reçus dans les délais devant être instruits par le SDIS
o Envoyer les PV reçus par le SDIS aux organisateurs des manifestations