Juriste
Offre n° O058260507000171
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Rejoignez le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre.
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, à deux heures de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département, le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri, traitement des déchets ménagers, assistance informatique, cartographie-SIG, ....
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, à deux heures de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département, le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri, traitement des déchets ménagers, assistance informatique, cartographie-SIG, ....
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 Place de la République, Nevers (Nièvre (58))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
10/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies
Missions / conditions d'exercice
* Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés…)
• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
• Contrôler préalablement les actes juridiques
• Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
• Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
• Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
• Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
• Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours…)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
• Rédiger les conventions • Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l’information dans les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions originales
• Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
• Assurer une veille juridique
• Assurer une veille juridique adaptée
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
• Participer aux instances
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés…)
• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
• Contrôler préalablement les actes juridiques
• Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
• Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
• Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
• Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
• Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours…)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
• Rédiger les conventions • Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l’information dans les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions originales
• Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
• Assurer une veille juridique
• Assurer une veille juridique adaptée
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
• Participer aux instances
Profils recherchés
Licence/master en Droit Public idéalement en Droit des collectivités territoriales
Connaissances en Droit Privé, notamment en droit des sociétés souhaité apprécié et notamment en Droit des sociétés
Permis B en cours de validité – Mise à disposition d’un véhicule de service pour les déplacements professionnels
Logiciels Excel - Word
Savoir anticiper et prioriser
• Être réactif(ve) et proactif(ve)
• Esprit de synthèse et d’analyse
• Être autonome
• Savoir argumenter des décisions
• Savoir simplifier des concepts juridiques complexes
Connaissances en Droit Privé, notamment en droit des sociétés souhaité apprécié et notamment en Droit des sociétés
Permis B en cours de validité – Mise à disposition d’un véhicule de service pour les déplacements professionnels
Logiciels Excel - Word
Savoir anticiper et prioriser
• Être réactif(ve) et proactif(ve)
• Esprit de synthèse et d’analyse
• Être autonome
• Savoir argumenter des décisions
• Savoir simplifier des concepts juridiques complexes
Contact et modalités de candidature
Contact
0386597690
Informations complémentaires
AVANTAGES
• Titre repas.
• Parcours d’intégration
• Participation employeur santé et prévoyance.
• Amicale du personnel et CNAS.
• Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d’ancienneté.
Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement.
Le SIEEEN accompagne les agents dans l’élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
Pour postuler :
Lettre de motivation, CV, diplôme à l’attention du Président du Syndicat.
Jury en présentiel
Mail : recrutement@sieeen.fr
Téléphone : 03 86 59 76 90
• Titre repas.
• Parcours d’intégration
• Participation employeur santé et prévoyance.
• Amicale du personnel et CNAS.
• Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d’ancienneté.
Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement.
Le SIEEEN accompagne les agents dans l’élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
Pour postuler :
Lettre de motivation, CV, diplôme à l’attention du Président du Syndicat.
Jury en présentiel
Mail : recrutement@sieeen.fr
Téléphone : 03 86 59 76 90
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.