Instructeur Application du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O058260928000707
Publiée le 28/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
124 route de Marzy - CS90041, Nevers (Nièvre (58))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
28/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Nevers Agglomération est l’unique communauté d’agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche Comté. Créée le 1er janvier 2003, elle est composée actuellement de 14 communes et compte environ 70.000 habitants.
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, pour renforcer ce service, Nevers Agglomération recrute un instructeur - une instructrice de l’Application du Droit des Sols.
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, pour renforcer ce service, Nevers Agglomération recrute un instructeur - une instructrice de l’Application du Droit des Sols.
Missions / conditions d'exercice
MISSONS :
Ainsi, sous l’autorité hiérarchique du Chef du service commun Application du Droit des Sols, vos principales missions seront les suivantes :
• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
Ainsi, sous l’autorité hiérarchique du Chef du service commun Application du Droit des Sols, vos principales missions seront les suivantes :
• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
Profils recherchés
Niveau attendu de formation et / ou d’expérience :
• Diplôme en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
Une expérience dans un (ou plusieurs) poste(s) d’accueil du public sera appréciée.
Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application du code de l’Urbanisme
• Connaissances de la réglementation liée à l’application des codes de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitat, des collectivités territoriales, …
• Notions de droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, …)
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe et la formation
• Rigueur – autonomie – sens de l’organisation et qualités rédactionnelles
• Diplôme en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
Une expérience dans un (ou plusieurs) poste(s) d’accueil du public sera appréciée.
Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application du code de l’Urbanisme
• Connaissances de la réglementation liée à l’application des codes de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitat, des collectivités territoriales, …
• Notions de droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, …)
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe et la formation
• Rigueur – autonomie – sens de l’organisation et qualités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0386618160
Informations complémentaires
• Poste à temps complet, à pourvoir dans les meilleurs délais
• Temps de travail 39h
• Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel
• Salaire : selon expérience professionnelle, avec référence à la grille indiciaire de la fonction publique (catégorie B) + Régime indemnitaire
• Participation Employeur à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire (sous conditions) ;
• Comité National d’Action Sociale ; Comité des Œuvres Sociales (sous conditions)
• Forfait mobilité durable (sous conditions)
Contacts :
Renseignements administratifs : Julien GERARD, Gestionnaire RH, recrutement [at]agglo[tiret-du-6]nevers[point]fr, au 03.86.61.81.60 (standard)
Renseignements techniques : Ludovic BERNARD, Directeur de l’aménagement et de l’espace communautaire, au 03.86.61.81.60 (standard)
• Temps de travail 39h
• Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel
• Salaire : selon expérience professionnelle, avec référence à la grille indiciaire de la fonction publique (catégorie B) + Régime indemnitaire
• Participation Employeur à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire (sous conditions) ;
• Comité National d’Action Sociale ; Comité des Œuvres Sociales (sous conditions)
• Forfait mobilité durable (sous conditions)
Contacts :
Renseignements administratifs : Julien GERARD, Gestionnaire RH, recrutement [at]agglo[tiret-du-6]nevers[point]fr, au 03.86.61.81.60 (standard)
Renseignements techniques : Ludovic BERNARD, Directeur de l’aménagement et de l’espace communautaire, au 03.86.61.81.60 (standard)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.