Instructeur (-trice) du droit des sols
Offre n° O058261105000803
Publiée le 05/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- Hôtel du Département, Nevers (Nièvre (58))
- 14bis Rue Jeanne d'Arc, Nevers (Nièvre (58))
Poste à pourvoir le
05/02/2027
Date limite de candidature
06/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE
Service – rattachement hiérarchique
Placé sous la responsabilité de la Directrice, l’Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.
ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)
En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l’État pour instruire les permis de construire. L’État reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes sans documents d’urbanisme. Les communes qui possèdent un document d’urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l’État. Pour les autres communes, le maire est l’autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d’instruction de droit du sol pour environ 90 communes nivernaises.
Service – rattachement hiérarchique
Placé sous la responsabilité de la Directrice, l’Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.
ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)
En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l’État pour instruire les permis de construire. L’État reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes sans documents d’urbanisme. Les communes qui possèdent un document d’urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l’État. Pour les autres communes, le maire est l’autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d’instruction de droit du sol pour environ 90 communes nivernaises.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PINCIPALES
- Accueillir les demandes des collectivités adhérentes qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseiller administrativement ou techniquement selon le cas,
- Orienter les collectivités adhérentes vers les services compétents,
- Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’information et de formation à destination des équipes administratives des collectivités adhérentes,
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols,
- Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,…),
- Préparer les projets d’autorisations et certificats d’urbanisme,
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
- Archivage des dossiers.
ACTIVITES SECONDAIRES
- Participer aux missions transversales en lien avec le fonctionnement de l’Agence,
- Préparer les bases de données liées aux documents d’urbanisme pour les collectivités adhérentes,
- Effectuer une veille afin de détecter les évolutions réglementaires, techniques et concurrentielles.
- Accueillir les demandes des collectivités adhérentes qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseiller administrativement ou techniquement selon le cas,
- Orienter les collectivités adhérentes vers les services compétents,
- Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’information et de formation à destination des équipes administratives des collectivités adhérentes,
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols,
- Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,…),
- Préparer les projets d’autorisations et certificats d’urbanisme,
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
- Archivage des dossiers.
ACTIVITES SECONDAIRES
- Participer aux missions transversales en lien avec le fonctionnement de l’Agence,
- Préparer les bases de données liées aux documents d’urbanisme pour les collectivités adhérentes,
- Effectuer une veille afin de détecter les évolutions réglementaires, techniques et concurrentielles.
Profils recherchés
COMPÉTENCES
- Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
- Maîtrise de l'outil informatique (R-ADS, Next-ADS et Géoportail),
- Compétences relationnelles (élus locaux notamment),
- Maîtrise et lecture de plans et de règlements d’urbanisme;
- Connaissance des principes de l’intégration paysagère,
- Connaissance des SCOT, POS, PLU(i), Carte Communale,
- Gestion de projet en collaboration,
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Enjeux environnementaux.
RELATIONS
Internes
- La Direction, pôle administratif, affaires juridiques, commande publique et pôle aménagement.
Externes
- Assurer un service auprès des collectivités adhérentes,
- Accompagner les équipes administratives des collectivités adhérentes,
- Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,...),
- Autres partenaires institutionnels.
COMPETENCES TRANSVERSES
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Qualité d’analyse
- Pédagogie et qualité de médiation
- Autonomie
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
- Sens des responsabilités
- Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
- Maîtrise de l'outil informatique (R-ADS, Next-ADS et Géoportail),
- Compétences relationnelles (élus locaux notamment),
- Maîtrise et lecture de plans et de règlements d’urbanisme;
- Connaissance des principes de l’intégration paysagère,
- Connaissance des SCOT, POS, PLU(i), Carte Communale,
- Gestion de projet en collaboration,
- Maîtrise des outils bureautiques.
- Enjeux environnementaux.
RELATIONS
Internes
- La Direction, pôle administratif, affaires juridiques, commande publique et pôle aménagement.
Externes
- Assurer un service auprès des collectivités adhérentes,
- Accompagner les équipes administratives des collectivités adhérentes,
- Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,...),
- Autres partenaires institutionnels.
COMPETENCES TRANSVERSES
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Qualité d’analyse
- Pédagogie et qualité de médiation
- Autonomie
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
- Sens des responsabilités
Contact et modalités de candidature
Contact
0386618747
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre CV et lettre de motivation à l'adresse atd@nievre.fr
Adresse de l'employeur
NIEVRE INGENIERIE
>Hôtel du Département
58039 NEVERS Cedex
>Hôtel du Département
58039 NEVERS Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.