Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme
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Offre n° O059210400277602
Publiée le 20/04/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Boulevard des cités unies, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/07/2021
Date limite de candidature
23/05/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Accompagnement juridique en aménagement des territoires, l'unité Autorisations d'urbanisme propose un service mutualisé aux communes membres pour l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable etc). Aussi, l'unité composée de 9 agents est en charge de l'instruction pour 21 communes membres de la MEL et de l'ensemble des avis de la MEL sur les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées dans les 95 communes. Pour ce faire, la MEL utilise le logiciel "OXALIS".
La MEL a également élaboré un Règlement Local de Publicité (RLP) qui est entré en vigueur en juin 2020. A ce titre, l'unité prend également en charge l'instruction des demandes d'affichage pour les communes ne disposant pas de service instructeur en la matière.
La MEL recrute un.e instructeur.trice des autorisations d'urbanisme, d'affichage et de publicité qui se chargera notamment d'instruire les dossiers au titre du droit des sols (déclarations et les demandes d'autorisation d'urbanisme), de la publicité et des enseignes.
La MEL a également élaboré un Règlement Local de Publicité (RLP) qui est entré en vigueur en juin 2020. A ce titre, l'unité prend également en charge l'instruction des demandes d'affichage pour les communes ne disposant pas de service instructeur en la matière.
La MEL recrute un.e instructeur.trice des autorisations d'urbanisme, d'affichage et de publicité qui se chargera notamment d'instruire les dossiers au titre du droit des sols (déclarations et les demandes d'autorisation d'urbanisme), de la publicité et des enseignes.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du responsable d'unité fonctionnelle, vous serez amené.e à :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, de la publicité et des enseignes dans le respect des délais et procédures en vigueur :
- Enregistrer le dossier
- Examiner la complétude du dossier
- Consulter les services
- Appréhender si nécessaire le projet sur le terrain en lien avec la commune
- S'assurer de la conformité du projet aux règles
- Analyser et synthétiser les avis des services consultés
- Rédiger le projet d'arrêté à soumettre au maire
- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés aux autorisations délivrées
En lien avec les conseillers en urbanisme réglementaire :
- Participer à l'écriture du règlement du PLU
- Pré-instruire les dossiers présentant un enjeu communal ou métropolitain
- Participer au suivi statistique en matière de construction
- Anticiper et suivre les évolutions législatives et réglementaires impactant le droit des sols
- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux
Contribuer à la démarche de modernisation de l'Action Publique :
- Par le traitement numérisé des autorisations d'urbanisme
- Par le développement d'une offre de service mutualisée à destination des commune
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, de la publicité et des enseignes dans le respect des délais et procédures en vigueur :
- Enregistrer le dossier
- Examiner la complétude du dossier
- Consulter les services
- Appréhender si nécessaire le projet sur le terrain en lien avec la commune
- S'assurer de la conformité du projet aux règles
- Analyser et synthétiser les avis des services consultés
- Rédiger le projet d'arrêté à soumettre au maire
- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés aux autorisations délivrées
En lien avec les conseillers en urbanisme réglementaire :
- Participer à l'écriture du règlement du PLU
- Pré-instruire les dossiers présentant un enjeu communal ou métropolitain
- Participer au suivi statistique en matière de construction
- Anticiper et suivre les évolutions législatives et réglementaires impactant le droit des sols
- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux
Contribuer à la démarche de modernisation de l'Action Publique :
- Par le traitement numérisé des autorisations d'urbanisme
- Par le développement d'une offre de service mutualisée à destination des commune
Profils recherchés
Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique en catégorie B. Vous avez une bonne connaissance de la vie institutionnelle, d'une collectivité locale et d'une intercommunalité. Vous avez le sens du service public. Idéalement, vous justifiez d'une expérience réussie dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, de la publicité et des enseignes.
Vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de l'environnement (RLP) et du droit public, vous permettront d'instruire techniquement et réglementairement les demandes/dossiers (autorisations d'urbanismes, d'arrêtés....) et d'y effectuer un contrôle juridico-technique. Idéalement, vous maîtrisez les techniques de lecture et d'interprétation des plans. A cela, votre procédez à la vérification et à la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme selon le code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme et rédigez les propositions d'arrêté. Vous conseillez les Maires dans leur décision et renseignez les pétitionnaires.
Votre aptitude à communiquer et votre esprit d'équipe vous permettront de collaborer de manière transversale avec les équipes de la direction et les autres services, de même qu'auprès de partenaires institutionnels extérieurs. De plus, vous êtes mobilisé.e sur la qualité du service rendu, notamment en accompagnant et en renseignant les communes et les usagers dans leurs démarches en y apportant votre expertise et vos conseils. Doté.e d'un bon relationnel, vous faites preuve de pédagogie et vous vous adaptez facilement à des interlocuteurs divers.
Dans le cadre de l'instruction des dossiers, vos capacités rédactionnelles et de synthèse seront sollicitées. Vous savez synthétiser des échanges à travers des comptes rendus, notes et vous êtes également aguerri.e à la rédaction des arrêtés. De plus, vous faites preuve de rigueur et d'organisation dans le suivi de vos dossiers.
Curieux.se et force de d'initiative, vous assurez une vielle juridique notamment sur les évolutions législatives et réglementaires. Proactif.ve, vous savez rendre compte de votre activité et alerter.
Vous maitrisez les outils informatiques et les logiciels métiers, idéalement le logiciel Oxalis.
Vous avez le sens des responsabilités et des priorités et vous savez faire preuve d'autonomie.
Dans le cadre des évolutions des missions du service, vos capacités d'adaptation seront sollicitées.
Vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de l'environnement (RLP) et du droit public, vous permettront d'instruire techniquement et réglementairement les demandes/dossiers (autorisations d'urbanismes, d'arrêtés....) et d'y effectuer un contrôle juridico-technique. Idéalement, vous maîtrisez les techniques de lecture et d'interprétation des plans. A cela, votre procédez à la vérification et à la conformité des demandes d'autorisation d'urbanisme selon le code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme et rédigez les propositions d'arrêté. Vous conseillez les Maires dans leur décision et renseignez les pétitionnaires.
Votre aptitude à communiquer et votre esprit d'équipe vous permettront de collaborer de manière transversale avec les équipes de la direction et les autres services, de même qu'auprès de partenaires institutionnels extérieurs. De plus, vous êtes mobilisé.e sur la qualité du service rendu, notamment en accompagnant et en renseignant les communes et les usagers dans leurs démarches en y apportant votre expertise et vos conseils. Doté.e d'un bon relationnel, vous faites preuve de pédagogie et vous vous adaptez facilement à des interlocuteurs divers.
Dans le cadre de l'instruction des dossiers, vos capacités rédactionnelles et de synthèse seront sollicitées. Vous savez synthétiser des échanges à travers des comptes rendus, notes et vous êtes également aguerri.e à la rédaction des arrêtés. De plus, vous faites preuve de rigueur et d'organisation dans le suivi de vos dossiers.
Curieux.se et force de d'initiative, vous assurez une vielle juridique notamment sur les évolutions législatives et réglementaires. Proactif.ve, vous savez rendre compte de votre activité et alerter.
Vous maitrisez les outils informatiques et les logiciels métiers, idéalement le logiciel Oxalis.
Vous avez le sens des responsabilités et des priorités et vous savez faire preuve d'autonomie.
Dans le cadre des évolutions des missions du service, vos capacités d'adaptation seront sollicitées.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de ne déposer votre CV et lettre de motivation directement sur le site de la MEL - Rubrique "recrutement"
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.