Juriste chargé de contentieux (f/h)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059230401008454
Publiée le 17/04/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 83 rue de la Mairie - CS 80836, Douai (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
31/05/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un poste de juriste - chargé de contentieux sera disponible au sein du service des affaires juridiques. Sous l'autorité de la directrice des assemblées et des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assister aux audiences le cas échéant
- Gérer les précontentieux par une évaluation des risques de recours et définition d'une stratégie
- Suivre la procédure de négociation et la rédaction des transactions
- Etre force de proposition dans la gestion de l'analyse des différents risques.
Veille juridique :
- Piloter des dispositifs de veille juridique
- Identifier, rechercher, recueillir et diffuser des informations ciblées
- Analyser des informations et documents avec les autres agents du service
- Animer et diffuser la veille juridique mensuelle
- Identifier les pistes d'évolution et proposer des améliorations
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Valoriser des travaux sur l'évolution des pratiques des services et impulser des dispositifs de développement des pratiques professionnelles
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assister aux audiences le cas échéant
- Gérer les précontentieux par une évaluation des risques de recours et définition d'une stratégie
- Suivre la procédure de négociation et la rédaction des transactions
- Etre force de proposition dans la gestion de l'analyse des différents risques.
Veille juridique :
- Piloter des dispositifs de veille juridique
- Identifier, rechercher, recueillir et diffuser des informations ciblées
- Analyser des informations et documents avec les autres agents du service
- Animer et diffuser la veille juridique mensuelle
- Identifier les pistes d'évolution et proposer des améliorations
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Valoriser des travaux sur l'évolution des pratiques des services et impulser des dispositifs de développement des pratiques professionnelles
Profils recherchés
SAVOIRS
- Formation juridique supérieure exigée (Master II en droit administratif / droit des collectivités territoriales / droit public / droit des procédures)
- Maîtrise du droit public général et droit des collectivités, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal...) et en droit du contentieux administratif
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Expérience sur un poste similaire appréciée
SAVOIR-FAIRE
- Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs ...)
- Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents, capacité à rédiger des mémoires au contentieux
- Travail en transversalité et en équipe
- Capacité à communiquer et vulgariser les décisions juridiques
- Capacités rédactionnelles et maîtrise des outils de bureautique ainsi que des bases de données informatiques.
SAVOIR-ÊTRE
- Rigueur, discrétion, confidentialité
- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Réactivité
- Aisance orale et relationnelle
- Formation juridique supérieure exigée (Master II en droit administratif / droit des collectivités territoriales / droit public / droit des procédures)
- Maîtrise du droit public général et droit des collectivités, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal...) et en droit du contentieux administratif
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Expérience sur un poste similaire appréciée
SAVOIR-FAIRE
- Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs ...)
- Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents, capacité à rédiger des mémoires au contentieux
- Travail en transversalité et en équipe
- Capacité à communiquer et vulgariser les décisions juridiques
- Capacités rédactionnelles et maîtrise des outils de bureautique ainsi que des bases de données informatiques.
SAVOIR-ÊTRE
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- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Réactivité
- Aisance orale et relationnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
Marion VARRIERE - 03 27 93 58 00
Informations complémentaires
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Lien de candidature
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.