Responsable de service juridique
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Offre n° O059230501035322
Publiée le 12/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du département - 51 rue gustave delory, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/07/2023
Date limite de candidature
02/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique, gestion des assemblées).
Sous la responsabilité du directeur et du directeur adjoint des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP), fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un maillon essentiel de l'aide à la décision des élus et des services départementaux, tant pour l'élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses contrats et de ses actes.
Le service prend principalement en charge le conseil et le contentieux en matière de ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail), domanialité (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, code général de la propriété des personnes publiques, etc...) et, plus largement, au fonctionnement institutionnel de la collectivité.
Dans ce cadre, vous représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions et participerez à des réunions de travail avec les autres services départementaux, les avocats, les services préfectoraux, etc...
Le service est également en charge de la gestion des assurances : renouvellement des marchés, suivi des contrats, analyses des garanties et gestion des sinistres ressortant de la responsabilité civile, des dommages aux biens départementaux, des risques liés expositions et de la dommages-ouvrages.
Outre votre activité de conseil juridique aux directions opérationnelles et de traitement des contentieux, vous participez, aux côtés du responsable, à l'animation du service et à la validation des mémoires et consultations juridiques.
Relations professionnelles :
Internes : Direction générale des services, membres de la direction, responsables de service, cadres et agents du Pôle de coordination, ensemble des directions de la collectivité, éventuellement les Services du Cabinet du Président, élus.
Externes : Partenaires du secteur d'activité, collectivités et services de l'Etat, entreprises, associations, prestataires de service, éventuellement les usagers.
Sous la responsabilité du directeur et du directeur adjoint des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP), fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un maillon essentiel de l'aide à la décision des élus et des services départementaux, tant pour l'élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la collectivité que pour la sécurisation de ses contrats et de ses actes.
Le service prend principalement en charge le conseil et le contentieux en matière de ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail), domanialité (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, code général de la propriété des personnes publiques, etc...) et, plus largement, au fonctionnement institutionnel de la collectivité.
Dans ce cadre, vous représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions et participerez à des réunions de travail avec les autres services départementaux, les avocats, les services préfectoraux, etc...
Le service est également en charge de la gestion des assurances : renouvellement des marchés, suivi des contrats, analyses des garanties et gestion des sinistres ressortant de la responsabilité civile, des dommages aux biens départementaux, des risques liés expositions et de la dommages-ouvrages.
Outre votre activité de conseil juridique aux directions opérationnelles et de traitement des contentieux, vous participez, aux côtés du responsable, à l'animation du service et à la validation des mémoires et consultations juridiques.
Relations professionnelles :
Internes : Direction générale des services, membres de la direction, responsables de service, cadres et agents du Pôle de coordination, ensemble des directions de la collectivité, éventuellement les Services du Cabinet du Président, élus.
Externes : Partenaires du secteur d'activité, collectivités et services de l'Etat, entreprises, associations, prestataires de service, éventuellement les usagers.
Missions / conditions d'exercice
CONDITIONS D'EXERCICE
Obligation du poste :
* DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
* Bonnes connaissances impératives en droit public, droit de la fonction publique territoriale et droit institutionnel des collectivités territoriales. Des connaissances en matière d'assurances seraient un plus.
* Travailler en transversalité
* Disponibilité
Conditions particulières :
* Horaires variables, pics d'activités liés au calendrier institutionnel, travail en situations complexes, et dans des contextes d'urgences et d'imprévus, déplacements dans les services déconcentrés du Département et des partenaires, représentation du Département devant les différentes juridictions du département.
* Fonction éligible au télétravail
* Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc....
Elément complémentaire de rémunération :
* NBI : 25 points
Obligation du poste :
* DEA, DESS ou Master I ou II en droit ou administration publique et/ou expérience juridique confirmée sur des missions et des responsabilités équivalentes
* Bonnes connaissances impératives en droit public, droit de la fonction publique territoriale et droit institutionnel des collectivités territoriales. Des connaissances en matière d'assurances seraient un plus.
* Travailler en transversalité
* Disponibilité
Conditions particulières :
* Horaires variables, pics d'activités liés au calendrier institutionnel, travail en situations complexes, et dans des contextes d'urgences et d'imprévus, déplacements dans les services déconcentrés du Département et des partenaires, représentation du Département devant les différentes juridictions du département.
* Fonction éligible au télétravail
* Ressources à disposition : logiciel de gestion de dossiers Esabora, LexisNexis, Dalloz, Idealco, IAJ, etc....
Elément complémentaire de rémunération :
* NBI : 25 points
Profils recherchés
ACTIVITES/COMPETENCES TECHNIQUES
Savoir faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre
Savoirs
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Évaluation des risques et identification des zones à risque
* Droit public et administratif
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
ACTIVITES/COMPETENCES TRANSVERSALES
Savoir faire
Managérial
Définition et pilotage d'un projet de service
*
Encadrement et animation de service - participation à la gestion des ressources humaines
Transversal
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d'études de faisabilité et d'aide à la décision
Organisation et animation de partenariats
Conduite et contrôle des procédures administratives
Contrôle de la qualité des services rendus
Savoirs
* Notions d'organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
* Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
* Technique d'entretien et d'évaluation des agents
* Réglementation en matière de santé et sécurité au travail.
Savoir - être
* Savoir gérer son temps et organiser ses priorités
* Savoir faire preuve de réactivité et d'adaptabilité
* Savoir travailler en transversalité
* Savoir travailler dans l'urgence et gérer son stress
* Etre force de proposition
* Accompagner le changement
* Savoir prendre du recul et se remettre en question
* Disposer de bonnes capacités d'analyse et de synthèse
* Avoir de bonnes capacités d'écoute
* Animer et entrainer l'adhésion
* Faire preuve de diplomatie
* Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Savoir faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des contentieux et précontentieux
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre
Savoirs
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Évaluation des risques et identification des zones à risque
* Droit public et administratif
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
ACTIVITES/COMPETENCES TRANSVERSALES
Savoir faire
Managérial
Définition et pilotage d'un projet de service
*
Encadrement et animation de service - participation à la gestion des ressources humaines
Transversal
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
Réalisation d'études de faisabilité et d'aide à la décision
Organisation et animation de partenariats
Conduite et contrôle des procédures administratives
Contrôle de la qualité des services rendus
Savoirs
* Notions d'organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
* Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
* Technique d'entretien et d'évaluation des agents
* Réglementation en matière de santé et sécurité au travail.
Savoir - être
* Savoir gérer son temps et organiser ses priorités
* Savoir faire preuve de réactivité et d'adaptabilité
* Savoir travailler en transversalité
* Savoir travailler dans l'urgence et gérer son stress
* Etre force de proposition
* Accompagner le changement
* Savoir prendre du recul et se remettre en question
* Disposer de bonnes capacités d'analyse et de synthèse
* Avoir de bonnes capacités d'écoute
* Animer et entrainer l'adhésion
* Faire preuve de diplomatie
* Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir candidater sur les liens suivants :
- https://recrutement-lenord.gestmax.fr/6139/7/responsable-de-service-juridique-f-h
- https://recrutement.lenord.fr/offres-de-poste/?redirected=2#page-cv---upload---vacancy---6139
- https://recrutement-lenord.gestmax.fr/6139/7/responsable-de-service-juridique-f-h
- https://recrutement.lenord.fr/offres-de-poste/?redirected=2#page-cv---upload---vacancy---6139
Lien de candidature
Voir liens ci-dessus
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.