Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O059231101274972
Publiée le 16/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
FACHES-THUMESNIL
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
16/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le poste d'instructeur du droit des sols consiste principalement à assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux). Il doit veiller à la bonne exécution des règles d'urbanisme sur la commune. Il consiste également à instruire les demandes relatives au Règlement Local de Publicité.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des autorisations du droit des sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, autorisations de travaux et permis d'aménager,
- Traitement des DAACT (visites de conformité, délivrance des attestations)
- Constat et gestion des infractions
- Traitement des recours (en lien avec le responsable de service)
- Traitement des certificats d'urbanisme
- Instruction des demandes d'enseigne (Règlement Local de Publicité)
- Gestion administrative des dossiers (rédaction des courriers, arrêtés, ...)
- Conseiller et informer les pétitionnaires sur les règles d'urbanisme et le montage des dossiers
- Assurer une veille juridique
- Polyvalence sur : accueil, traitement des DIA, (ponctuellement)
- Traitement des DAACT (visites de conformité, délivrance des attestations)
- Constat et gestion des infractions
- Traitement des recours (en lien avec le responsable de service)
- Traitement des certificats d'urbanisme
- Instruction des demandes d'enseigne (Règlement Local de Publicité)
- Gestion administrative des dossiers (rédaction des courriers, arrêtés, ...)
- Conseiller et informer les pétitionnaires sur les règles d'urbanisme et le montage des dossiers
- Assurer une veille juridique
- Polyvalence sur : accueil, traitement des DIA, (ponctuellement)
Profils recherchés
Expérience indispensable
Savoir
Connaissance des règles et procédures d'urbanisme
Connaissance du PLU
Notion des normes de construction
Connaissance de l'environnement des collectivités locales
Savoir faire
Comprendre et analyser les documents d'urbanisme
Expliquer les cadres réglementaires et les procédures Mettre en œuvre les procédures
Accueillir et conseiller les administrés
Conseiller et appuyer techniquement le responsable de service et les élus
Savoir
Connaissance des règles et procédures d'urbanisme
Connaissance du PLU
Notion des normes de construction
Connaissance de l'environnement des collectivités locales
Savoir faire
Comprendre et analyser les documents d'urbanisme
Expliquer les cadres réglementaires et les procédures Mettre en œuvre les procédures
Accueillir et conseiller les administrés
Conseiller et appuyer techniquement le responsable de service et les élus
Contact
Contact
0320626161
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
VILLE DE FACHES THUMESNIL
Monsieur le Maire
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
Ou par mail :
service.courrier@ville-fachesthumesnil.fr
Pour tous renseignements complémentaires : Madame Charlotte MUCHERY Directrice Urbanisme - Habitat et Foncier : cmuchery@ville-fachesthumesnil.fr
VILLE DE FACHES THUMESNIL
Monsieur le Maire
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
Ou par mail :
service.courrier@ville-fachesthumesnil.fr
Pour tous renseignements complémentaires : Madame Charlotte MUCHERY Directrice Urbanisme - Habitat et Foncier : cmuchery@ville-fachesthumesnil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.