Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'enseignes au regard du PLU ou du RLPi, renseigner et accompagner les usagers sur la réglementation applicable et dans le montage des projets, constater la conformité des travaux par rapport aux autorisations, établir des procès-verbaux en cas d'infraction au code de l'urbanisme.

Les missions de l'instructeur s'inscrivent dans l'objectif du service d'assurer une amélioration continue de la qualité de service dans la relation à l'usager.

L'instructeur participe à la mise en œuvre des objectifs issus du pacte Lille Bas Carbone.

- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager

- Instruction des demandes d'enseignes : suivi administratif et technique

- Instruction des certificats d'urbanisme opérationnels

- Renseigner les particuliers et les professionnels sur la réglementation applicable, accompagner dans le montage des projets

Responsabilités et résultats attendus:
- Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d'instruction, présenter les dossiers en groupe de travail hebdomadaire, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision

- Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières

- Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les dossiers (exécution ou pas) après leur délivrance

- Contacts permanents avec le public, les acteurs d'un projet et les services consultés (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses)

- Relever les infractions au code de l'Urbanisme et apporter une aide technique au Procureur de la République dans le cadre d'une assermentation devant le tribunal d'instance.

Compétences métier :
Savoir-faire:

- Savoir lire des plans

- Expertiser des documents graphiques (nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, des outils de mesure sur documents numériques)

- Capacités rédactionnelles

- Aisance avec les outils informatiques pour instruire au format numérique, gérer les outils de suivi des dossiers en instruction, rédiger les courriers et arrêtés



Connaissances :

- Bonne connaissance du code de l'Urbanisme, du code de l'Environnement, du Plan Local d'Urbanisme, du Règlement Local de Publicité et d'Enseignes et des procédures administratives



Compétences comportementales:
- Capacités d'analyse et de synthèse

- Rapidité d'exécution car nécessaire respect des délais d'instruction

- Sens du service au public

- Diplomatie et écoute

- Capacité à gérer des situations conflictuelles

- Sens des responsabilités et disponibilité

- Capacité à travailler en équipe dans un environnement parfois animé