Instructeur/instructrice du droit des sols, du RLPI
Offre n° O059240201365896
Publiée le 09/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire rural de 466 km² rassemblant près de 50 000 habitants répartis sur 53 communes, la Communauté de communes du Pays de Mormal se situe dans les Hauts de France, au sud de Valenciennes et de Maubeuge au coeur du Parc naturel régional de l'Avesnois. Elle se caractérise par sa gastronomie, ses richesses paysagères (le territoire abrite le massif forestier le plus important des Hauts de France : la Forêt de Mormal), historiques et patrimoniales et son art de vivre.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LANDRECIES
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
09/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
L'agent sera en charge des missions administratives spécifiques liées à l'urbanisme:
-Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI)
-Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupations au sens du Code de l'Urbanisme
-Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI)
-Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupations au sens du Code de l'Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI) :
- Etre référent en matière de RLPI,
- Instruire les demandes de publicité,
- Faire appliquer le règlement,
- Constat et gestion des infractions, gestion des procédures de contentieux,
- Intervention à l'encontre des dispositifs en infraction,
Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupations au sens du Code de l'Urbanisme:
- Réception et enregistrement des dossiers de demande déposés par les communes adhérentes au service ADS,
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique, environnementale et architecturale des éléments du projet) ;
- Saisie des dossiers au sein du logiciel OPERIS ;
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposition de la décision à la hiérarchie et rédaction des pièces ;
- Etre référent en matière de RLPI,
- Instruire les demandes de publicité,
- Faire appliquer le règlement,
- Constat et gestion des infractions, gestion des procédures de contentieux,
- Intervention à l'encontre des dispositifs en infraction,
Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupations au sens du Code de l'Urbanisme:
- Réception et enregistrement des dossiers de demande déposés par les communes adhérentes au service ADS,
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique, environnementale et architecturale des éléments du projet) ;
- Saisie des dossiers au sein du logiciel OPERIS ;
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposition de la décision à la hiérarchie et rédaction des pièces ;
Profils recherchés
- Qualités relationnelles et goût du travail en équipe ;
- Suivre la voie hiérarchique et les procédures formelles ;
- Aisance rédactionnelle et capacité à rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs ;
- Savoir se repérer dans l'espace et lire des plans et cartes, mesurer et calculer des surfaces,
- Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, autonomie, d'écoute, de discrétion professionnelle, d'organisation et de souplesse de fonctionnement ;
- Connaissance de la réglementation liée à l'application des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitat ; notions du code civil, nécessaires à l'exercice des missions ;
- Maitrise des outils de bureautique et de communication (Word, Excel, Powerpoint...) et logiciel spécifique (ADS...),
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Suivre la voie hiérarchique et les procédures formelles ;
- Aisance rédactionnelle et capacité à rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs ;
- Savoir se repérer dans l'espace et lire des plans et cartes, mesurer et calculer des surfaces,
- Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, autonomie, d'écoute, de discrétion professionnelle, d'organisation et de souplesse de fonctionnement ;
- Connaissance de la réglementation liée à l'application des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitat ; notions du code civil, nécessaires à l'exercice des missions ;
- Maitrise des outils de bureautique et de communication (Word, Excel, Powerpoint...) et logiciel spécifique (ADS...),
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Contact
Contact
0327090460
Informations complémentaires
Dossier de candidature à adresser à M. le Président et à envoyer via le site emploi territorial ou par courriel à Mme BILLARD, responsable RH, à l'adresse suivante: a.billard@cc-paysdemormal.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.