Instructeur du droit des sols
Offre n° O059240301376213
Publiée le 05/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre la métropole lilloise et le bassin industriel du dunkerquois, aux frontières de la Belgique et du département du Pas-de-Calais ; la Communauté de Communes des Hauts de Flandre est un territoire à dominante rurale. Sa position stratégique, ses réseaux autoroutiers et ferroviaires, zones d'activités économiques et projets d'envergure (ex. création d'un centre aquatique intercommunal) constituent de solides atouts pour l'avenir. Intercommunalité jeune et en plein développement, elle favorise les échanges pour bâtir un projet de territoire tout en préservant l'identité et l'environnement de chaque commune qui la composent.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bergues
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
01/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des différents types d'autorisation (PC, PA, DP, PD, CU) en liaison avec le chef de service.
Conseil juridique aux porteurs de projets et aux particuliers.
Conseil juridique aux porteurs de projets et aux particuliers.
Missions / conditions d'exercice
Saisie des dossiers
Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
Réceptionner et analyser les différents avis des services consultés
Effectuer et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Repérer les besoins d'expertises (consultations spécifiques)
Détecter les risques et les soumettre aux responsables
Synthétiser, rédiger un arrêté à la validation et signature d'un chef de service, sauf PA
Préparer l'archivage avant la saisie de la DOC et DAACT du dossier
Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
Réceptionner et analyser les différents avis des services consultés
Effectuer et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Repérer les besoins d'expertises (consultations spécifiques)
Détecter les risques et les soumettre aux responsables
Synthétiser, rédiger un arrêté à la validation et signature d'un chef de service, sauf PA
Préparer l'archivage avant la saisie de la DOC et DAACT du dossier
Profils recherchés
Connaissance du droit de l'urbanisme et surtout des textes concernant le droit des sols
Connaissance de logiciel Oxalis
Rédaction administrative
Savoir comprendre et appliquer les règles au regard des enjeux juridiques
Etre capable de replacer un projet dans son environnement architectural et paysager
Savoir repérer les dossiers sensibles pour alerter la hiérarchie
Autonomie dans la prise de décision et dans son organisation de travail
Communiquer, argumenter et commenter avec les différents interlocuteurs
Connaissance de logiciel Oxalis
Rédaction administrative
Savoir comprendre et appliquer les règles au regard des enjeux juridiques
Etre capable de replacer un projet dans son environnement architectural et paysager
Savoir repérer les dossiers sensibles pour alerter la hiérarchie
Autonomie dans la prise de décision et dans son organisation de travail
Communiquer, argumenter et commenter avec les différents interlocuteurs
Contact
Contact
0328290999
Informations complémentaires
Cycle de travail au choix 35h/semaine sur 5 jours ou 36h/semaine sur 4, 5 jours ou 5 jours (+ 6 jours de RTT)
Avantages liés au poste :
- Participation mutuelle et maintien de salaire
- Régime indemnitaire
-13ème mois
- CNAS
Les candidatures sont à adresser par mail à recrutement@cchf.fr à l'attention de M. Le Président de la CCHF.
La CCHF lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Avantages liés au poste :
- Participation mutuelle et maintien de salaire
- Régime indemnitaire
-13ème mois
- CNAS
Les candidatures sont à adresser par mail à recrutement@cchf.fr à l'attention de M. Le Président de la CCHF.
La CCHF lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.