 Contexte

La commune de Lys-lez-Lannoy est une ville dynamique, à taille humaine, soucieuse de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux actuels. Pour cela, elle développe des projets défendant un urbanisme raisonné et à dimension environnementale, et ce afin de répondre aux besoins de ses citoyens.
Dans ce processus, le service aménagement urbain de la ville joue un rôle clef, où s’articulent des missions liées à l’urbanisme réglementaire et de projet, la salubrité publique et le développement durable.
Aujourd’hui, la commune recherche un agent en charge du droit des sols, capable de travailler en transversalité et assurer la polyvalence des missions inhérentes au service.

 Missions du poste :

• Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Informe et conseille les pétitionnaires et les différents acteurs de la construction et de l’immobilier (promoteurs, architectes…)
- Explique le cadre réglementaire et les procédures
- Oriente vers les services compétents et autres services de la collectivité



• Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Etre en capacité d'alerter sur les réglementations et procédures liées à l'urbanisme (police de l'eau, boisements, prévention des risques, études d'impact...), analyser les dossiers de faisabilité réalisés par les porteurs de projets avant dépôt
- Transmettre les dossiers d’urbanisme aux partenaires extérieurs : MEL, Préfecture, ABF, Commissions de sécurité et accessibilité, les concessionnaires de réseaux…
- Rédiger des arrêtés et des correspondances liés aux dossiers traités

• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures
- En lien avec le responsable de service, gère les procédures contentieuses liées à l'activité du service

• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (mise en œuvre des arrêtés municipaux, en cas d’infractions au PLU : engage les poursuites nécessaires)
- Poursuivre les infractions et préparer les arrêtés interruptifs de travaux

• Veille réglementaire et juridique
- Suivre l’évolution des documents réglementaires tels que le PLU, SCOT
- Assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme

• Gestion administrative des E.R.P. privés
- Instruire les autorisations de travaux et assurer la transmission des dossiers en Préfecture

• Suivi et instruction des demandes et actes relatifs à l’affichage extérieur
- Instruire les demandes d’enseigne selon la réglementation en vigueur (RLPI)
- Vérifier les installations suivant les autorisations délivrées et/ou en cas d’infractions au RLPI
- Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure



• Adaptation à la transversalité des missions du service (hygiène et développement durable)
- Visites des logements et suivi des outils de lutte contre l’habitat indigne
- Engagement et suivi des procédures relatives aux logements vacants
- Participer aux projets municipaux en matière d’environnement et de développement durable

 Champs de compétences :

Vous avez une appétence pour les missions d’intérêt général, les métiers de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement urbain.
Vous appréciez la polyvalence et le travail en équipe.

Compétences techniques
 Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
 Connaissances en droit public, en urbanisme et en aménagement urbain
 Aptitudes au traitement administratif et au travail de vérification/suivi sur le terrain
 Pratique confirmée en bureautique sur des logiciels classiques et spécifiques (pack office, Oxalis...)
 Une grande rigueur administrative (gestion des délais des demandes d'urbanisme)
 Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse

Compétences personnelles
 Capable de garantir l'image du service public et le respect de la réglementation
 Savoir être autonome et avoir le sens des initiatives
 Savoir être rigoureux/euse, méthodique et organisé(e)
 Savoir être discret(e), dynamique et neutre
 Être disponible et capable de gérer des situations d’urgence
 Être communicatif et capable de travailler en transversalité

 Caractéristiques du poste :
 Travail du mardi au samedi matin
 Horaires décalés ponctuellement
 Déplacements dans le cadre de l'activité
 Permis B
 Salaire annuel net composé d’un Complément Indemnitaire Annuel et d’une prime annuelle
 Aménagement du temps de travail, RTT, CET
 Capitalisation des heures supplémentaires avec possibilité de récupération
 Amicale du personnel