Directeur des affaires juridiques (H/F)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059240501380466
Publiée le 15/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siège de région - 151 avenue du président hoover
59555 Lille cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
LILLE
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Directeur (grade en extinction)
Administrateur
Administrateur hors classe
Ingénieur hors classe
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au service de l'ensemble des directions et de l'encadrement stratégique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a pour mission de prévenir les risques juridiques, de sécuriser les décisions et actes de la collectivité, de participer à la conception des politiques régionales par l'ingénierie juridique, de préserver les intérêts de l'institution et d'assurer sa représentation auprès des juridictions. La direction de la DAJ est rattachée au DGA du pôle Ressources Supports Techniques.
Missions / conditions d'exercice
Activités du métier:

Représenter l'Administration régionale auprès des institutions, des partenaires
Proposer une stratégie d'anticipation et d'action au regard des évolutions sur la thématique ,
Proposer une organisation optimisant les ressources ,
Conseiller et alerter les élus, la direction générale et le Directeur général adjoint et aider à la prise de décision ,
Proposer le budget de la Direction et suivre son exécution ,
Conduire l'élaboration du projet de direction (décliner les objectifs et projets généraux et/ou stratégiques de la collectivité, les traduire en objectifs opérationnels), s'assurer de sa déclinaison, sa mise en œuvre et son ajustement ,
Développer le travail collaboratif des unités locales et/ou distantes (multi-sites) ,
Piloter et suivre les actions de la direction et rendre compte auprès des différentes instances ,
Manager les ressources humaines de la Direction : gestion d'équipes pluridisciplinaires, mise en place de délégations, mobilisation des compétences, motivation des équipes, hiérarchisation des priorités, coordination des entretiens et évaluations annuelles, régulation les relations internes, préservation de la qualité des conditions de travail, etc... ,
Favoriser la circulation de l'information et de la communication et du partage de connaissance ,
Dans le cadre des orientations stratégiques, prendre toute décision à l'échelle de la direction au moyen d'éléments de diagnostic et d'analyse ,
Favoriser la transversalité tant en interne de la Direction qu'avec d'autres directions partenaires ,
Évaluer l'activité de la direction et partager les résultats avec sa hiérarchie et ses équipes ,
Contribuer à la sécurisation de l'Institution en garantissant la mise en œuvre des processus définis ,

Activités spécifiques:

Les missions de la DAJ s'organisent autour des activités suivantes:

- Apporter un conseil juridique visant à sécuriser, préserver les intérêts de l'institution et des élus et prévenir les risques.

- Coproduire et accompagner les directions dans les processus décisionnels et engagements juridiques), dans une dynamique d'anticipation, une logique d'agilité et de pilotage du risque.
 
-Contrôler les actes juridiques de la Région (délibérations, arrêtés, décisions ...) et piloter les instances de décision (réunion de visa, co-rédaction d'actes complexe).
 
- Assurer le contrôle juridique des autres actes de la collectivité : décisions du Président prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, contrats et conventions, arrêtés etc.
 
- Accompagner les directions et la direction Générale dans la mise en place des nouvelles dispositions législatives et réglementaires
 
-Assister et conseiller l'administration dans la production de consultations juridiques.
 
-Accompagner les élus et les agents en matière de protection fonctionnelle en lien avec la direction des Assemblées et la Direction des ressources Humaines.
 
-Assurer le suivi des contentieux de la région qu'ils soient traités en interne (analyse des requêtes, rédaction des écritures et représentation aux audiences) ou en externe (interface avec les cabinets d'avocats désignés).
 
-Accompagner les élus et les services en matière de dépôts de plainte (assistance, conseil, orientation) et assurer un suivi des plaintes déposées par la Région.
 
-Assurer la gestion des assurances : instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur et suivi des dossiers non sériels ; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la Région.
 
-Assurer le conseil juridique pour les demandes de communication de pièces et l'application des règles relatives à la protection des données personnelles en lien avec le Délégué à la Protection de la Donnée.
 
- Gérer les risques juridiques lorsqu'ils surviennent

- Assurer une veille juridique



Relations fonctionnelles :

-Échanges fréquents avec la Direction Générale
-Relations avec l'ensemble des services des directions, le cabinet de l'exécutif et les autres élus.
-Relations avec d'autres collectivités (Régions, département, autres collectivités), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
 
De plus, le manageur de direction exerce les fonctions:
 
- de gestion quotidienne de la Direction, coordination des activités et supervision de ses agents, priorisation des dossiers.
- de lanceur d'alerte pour les programmes opérationnels européens et les programmes interreg;
- de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
- de référent en charge de la publication via le système d'information de la Commission européenne
  dénommé « TAM » (Transparency Award Module) au sein de la collectivité.
- de diffuser la culture juridique (formation, action de sensibilisation, webinaire...).


Conditions de travail:

Complexités relationnelles
Déplacements fréquents
Management multi-sites
Multiplicité des lieux d'intervention
Travail sur écran
Profils recherchés
BAC +5 en droit public, 5 à 10 ans d'expertise juridique,  3 à 5 ans d'expérience managériale
 
Diplômé d'un niveau bac + 5, idéalement avec une spécialisation droit public, vous disposez d'une expérience significative dans un poste de direction des Affaires juridiques dans une structure complexe et exigeante des secteurs publics ou parapublics. 
Vous avez une vision stratégique et transversale. Vous maîtrisez les fondamentaux du métier (pédagogie, évaluation et maitrise des risques).
Vous avez aussi une expérience significative et réussie du management d'équipes et savez être force d'innovation auprès de la direction générale et des élus.
Capacité au management et au pilotage d'activité
Connaissances des marchés publics
Capacité d'initiative, d'écoute et de coordination
Capacité rédactionnelle et de synthèse 
Diplomate, disponible et étant force de proposition
Sens du contact et qualités relationnelles confirmées 
Capacité d'adaptation et de pédagogie
Capacité à réaliser des tableaux de bord de pilotage et de suivi
Qualités organisationnelles
Rigueur
Réserve et confidentialité

Contact

Contact
Carine MEKERQUE 03 74 27 45 16
Informations complémentaires
Informations complémentaires:
-          5 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
-          Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l'agent et ses ayants - droits,
-          Aide complémentaire RQTH
-          L'allocation de garde « jeunes enfants » pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à 486
-          Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile-travail pour le transport en commun
-          Titres restaurant ou carte restaurant d'une valeur faciale de 8,50 ? comprenant une prise en charge de l'employeur
-          Le chèque cadeau de la Région de fin d'année pour les enfants de 11 à 16 ans d'une valeur de 30 ? pour tous les parents (agents séparés/divorcés dans la collectivité cela n'ouvre le droit qu'à un seul chèque cadeau)
-          Les structures associatives notamment le CNAS qui propose une offre complète de services et de billetterie ; les structures associatives locales offrant des actions centrées sur la convivialité.
-          Forfait mobilités durables jusqu'à 300 ?/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
-          Télétravail jusqu'à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
-          Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel
-          Offre de formation et financement de projets de formation

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.