juriste conseil

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Offre n° O059240603000334
Publiée le 03/06/2024

Synthèse de l'offre

Site web de l'employeur
Lieu de travail
Siège de région - 151 avenue du président hoover, Lille (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
05/07/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Prolongation du projet
Durée de la mission
36 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. L332-25 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne la prolongation d'un projet existant. La durée du contrat proposé dépend de la réalisation du projet en cours, mais ne peut pas excéder six ans au total.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Apporter une expertise juridique et contrôler la régularité des procédures relevant de la règlementation de la commande publique pour les bénéficiaires de fonds européens (FEDER) pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région. Contribuer à la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller dans le domaine juridique ;
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ;
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ;
Co produire les supports d’engagements, les actes et les décisions ;
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s’assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l’administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ;
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés…) ;
Contribuer à l’adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ;
Produire et alimenter les outils d’aide à la décision et de capitalisation ;
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l’application des procédures et sur les risques encourus ;
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ;
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d’intervention ;
Participer au développement de réseaux (interne/externe) ;
Profils recherchés
Analyser et garantir la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement ainsi que la soumission ou non aux règles de la commande publique du bénéficiaire ;
Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait ;
Apporter un conseil et un appui aux chargé-e-s de mission, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds dans l'instruction des dossiers de cofinancement et tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics.

Contact et modalités de candidature

Contact
0374270000
Informations complémentaires
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour répondre à l'offre. en joignant CV + Lettre de motivation

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.