Missions principales

• Contribuer à la mise en place d’une politique foncière, patrimoniale et immobilière

Vous utilisez des procédures foncières spécifiques tout en contribuant à la politique de régularisation des situations foncières des voiries.
Vous contribuez à la politique de régularisation des situations foncières des voiries par la détermination, le pilotage et l’exécution de procédures amiables ou contraignantes.
Vous proposez la meilleure procédure aux différentes communes membres et vous savez vous adapter à chaque situation particulière.
Vous contribuez au suivi budgétaire des différentes actions.

• Assurer les entrées et sorties de biens dans le domaine public et privé de la collectivité.

Vous appliquez la réglementation en vigueur de l’urbanisme, du droit public et du droit privé.
Vous réalisez les transferts de propriété amiables ou contentieux des voiries.
Vous effectuez les vérifications juridiques et techniques nécessaires.
Vous organisez, pilotez et animez les enquêtes et réunions publiques.
Vous rédigez les actes administratifs et vérifiez les actes notariés.

• Assurer la gestion administrative et collecter et traiter des informations.

Vous établissez et assurez le suivi des différents actes jusqu’à leur signature et vous rédigez des décisions, délibérations, comptes rendus et autres documents administratifs.
Vous assurez le lien avec les différents intervenants extérieurs ainsi que le public.
Vous collectez et traitez les informations tout en organisant les bases de données. Vous archivez et classez les différents documents relatifs à vos dossiers.
Vous participez à l’élaboration et mise à jour des tableaux de bord, et assurez le reporting des indicateurs de suivi.