Juriste
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Offre n° O059240905001201
Publiée le 05/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ZAC du Plouich, Raismes (Nord)
Poste à pourvoir le
20/11/2024
Date limite de candidature
05/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction Juridique, composée des services Expertise Juridique & Assurances, Gestion des Instances et Commande Publique a une double ambition : être une ressource pour faciliter et sécuriser les projets de la Collectivité, et être un levier pour contribuer au projet politique et d’administration.
Pour ce faire, afin de renforcer l’équipe et de soutenir la dynamique, la Porte du Hainaut est à la recherche d’un.e juriste pour son service Expertise Juridique & Assurances.
Pour ce faire, afin de renforcer l’équipe et de soutenir la dynamique, la Porte du Hainaut est à la recherche d’un.e juriste pour son service Expertise Juridique & Assurances.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe de 4 personnes, le/ la juriste a pour mission d’assurer le plus haut niveau de sécurité juridique tout en optimisant l’opérationnalité des politiques et des projets publics. Il/ Elle s’attache à sécuriser et fiabiliser juridiquement la Collectivité, son action et ses projets.
Son expertise technique est sa boite à outils, dans laquelle il/ elle puise pour construire et proposer des aides à la décision, se positionnant ainsi comme un.e accompagnateur.rice et un facilitateur.rice clé des projets de la Collectivité.
Accompagnement, expertise et conseil juridique :
− Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d’action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets,
− Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale,
− Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l’élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes),
− Répondre aux besoins d’expertise juridiques des services,
− S’inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d’évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques).
Validation préalable des actes juridiques :
− Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services,
− Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées,
− Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives.
Gestion des précontentieux et contentieux :
− Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services,
− Assurer l’instruction des contentieux et le suivi des procédures,
− Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier …).
Veille et culture juridique :
− Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service,
− Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d’élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion,
− Analyser et évaluer l’impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis,
− Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques.
Son expertise technique est sa boite à outils, dans laquelle il/ elle puise pour construire et proposer des aides à la décision, se positionnant ainsi comme un.e accompagnateur.rice et un facilitateur.rice clé des projets de la Collectivité.
Accompagnement, expertise et conseil juridique :
− Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d’action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets,
− Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale,
− Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l’élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes),
− Répondre aux besoins d’expertise juridiques des services,
− S’inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d’évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques).
Validation préalable des actes juridiques :
− Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services,
− Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées,
− Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives.
Gestion des précontentieux et contentieux :
− Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services,
− Assurer l’instruction des contentieux et le suivi des procédures,
− Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier …).
Veille et culture juridique :
− Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service,
− Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d’élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion,
− Analyser et évaluer l’impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis,
− Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques.
Profils recherchés
Savoir :
→ Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau master 2),
→ Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale.
Savoir-faire :
→ Méthodologie de recherche juridique,
→ Analyse juridique, et adaptation au cas d’espèce,
→ Production de notes juridiques,
→ Techniques de recueil, d’analyse, et de vulgarisation de l’information juridique,
→ Approche Legal Design,
→ Travail en transversalité et en équipe.
Savoir-être :
→ Autonomie,
→ Force de proposition,
→ Capacité d’écoute et de dialogue,
→ Aisance relationnelle,
→ Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution,
→ Disponibilité et capacité d’investissement,
→ Gestion des priorités.
→ Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau master 2),
→ Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale.
Savoir-faire :
→ Méthodologie de recherche juridique,
→ Analyse juridique, et adaptation au cas d’espèce,
→ Production de notes juridiques,
→ Techniques de recueil, d’analyse, et de vulgarisation de l’information juridique,
→ Approche Legal Design,
→ Travail en transversalité et en équipe.
Savoir-être :
→ Autonomie,
→ Force de proposition,
→ Capacité d’écoute et de dialogue,
→ Aisance relationnelle,
→ Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution,
→ Disponibilité et capacité d’investissement,
→ Gestion des priorités.
Contact et modalités de candidature
Contact
03 27 09 92 74
Informations complémentaires
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut propose de nombreux avantages à ses agents :
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’œuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance,
abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser
par voie numérique :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
ou par voie postale :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel-Rondet - BP 59 59135 WALLERS-ARENBERG
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’œuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance,
abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser
par voie numérique :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
ou par voie postale :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel-Rondet - BP 59 59135 WALLERS-ARENBERG
Adresse de l'employeur
C.A. DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.