JURISTE DROIT PUBLIC DROIT DE L'HABITAT
Offre n° O059250414001226
Publiée le 14/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
15/07/2025
Date limite de candidature
16/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le juriste a pour mission d'intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la ville devant les juridictions.
Le service des affaires juridiques est l'un des trois services de la Direction des affaires juridiques, intégrée au sein de la Direction générale adjointe des Ressources.
Le service a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et Lomme (notamment la Direction de l'Habitat) et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Le juriste "droit public- droit de l'habitat" a vocation à venir seconder le juriste "urbanisme et aménagement" dans l'ensemble de ses missions.
Le service des affaires juridiques est l'un des trois services de la Direction des affaires juridiques, intégrée au sein de la Direction générale adjointe des Ressources.
Le service a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et Lomme (notamment la Direction de l'Habitat) et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Le juriste "droit public- droit de l'habitat" a vocation à venir seconder le juriste "urbanisme et aménagement" dans l'ensemble de ses missions.
Missions / conditions d'exercice
Vous exercerez les missions suivantes:
Vous exercerez une mission de conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques.
Vous procéderez à l'analyse et au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal
Vous gérerez les contentieux diligentés par ou contre la ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels.
Vous suivrez les projets de service : en lien avec les autres juristes et la responsable de service, vous participerez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne, rencontres avec les services, rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront principalement dans les dominantes d'activité suivantes:
droit des collectivités territoriales, de leur organisation et de leurs institutions.
droit de l'habitat.
droit des ERP
droit de l'urbanisme
droit de l'aménagement
droit de l'environnement
Ce qui est attendu:
une maîtrise des procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
l'émission d'avis juridiques participant à la prise de décision.
la continuité du service (être en mesure de pallier l'absence d'un collègue)
le souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu
le suivi de l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
Vos interlocuteurs seront:
internes: la DGA du pôle Ressources, la directrice des Affaires juridiques et des Instances, le responsable et les différentes juristes du Service des affaires juridiques, l'ensemble des services municipaux et leurs encadrants, les établissements publics rattachés à la ville et notamment le CCAS et les deux sections de centre communal d'action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
externes: professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires); juridictions administratives et judicaires, administrations.
Vous exercerez une mission de conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques.
Vous procéderez à l'analyse et au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal
Vous gérerez les contentieux diligentés par ou contre la ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels.
Vous suivrez les projets de service : en lien avec les autres juristes et la responsable de service, vous participerez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne, rencontres avec les services, rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront principalement dans les dominantes d'activité suivantes:
droit des collectivités territoriales, de leur organisation et de leurs institutions.
droit de l'habitat.
droit des ERP
droit de l'urbanisme
droit de l'aménagement
droit de l'environnement
Ce qui est attendu:
une maîtrise des procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
l'émission d'avis juridiques participant à la prise de décision.
la continuité du service (être en mesure de pallier l'absence d'un collègue)
le souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu
le suivi de l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
Vos interlocuteurs seront:
internes: la DGA du pôle Ressources, la directrice des Affaires juridiques et des Instances, le responsable et les différentes juristes du Service des affaires juridiques, l'ensemble des services municipaux et leurs encadrants, les établissements publics rattachés à la ville et notamment le CCAS et les deux sections de centre communal d'action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
externes: professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires); juridictions administratives et judicaires, administrations.
Profils recherchés
Vous disposez d'une formation juridique en droit public de niveau supérieur (bac +5).
Vous connaissez le droit public des collectivités territoriales, en droit public général et en droit de l'habitat.
Vous avez une bonne culture territoriale.
Vous êtes en capacité d'analyser les risques.
Vous maîtrisez les procédures contentieuses.
Vous savez travailler de manière autonome.
Vous savez prendre des initiatives.
Vous êtes force de proposition.
Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse.
Vous êtes rigoureux, réactif.
Vous connaissez le droit public des collectivités territoriales, en droit public général et en droit de l'habitat.
Vous avez une bonne culture territoriale.
Vous êtes en capacité d'analyser les risques.
Vous maîtrisez les procédures contentieuses.
Vous savez travailler de manière autonome.
Vous savez prendre des initiatives.
Vous êtes force de proposition.
Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse.
Vous êtes rigoureux, réactif.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320495556
Informations complémentaires
Adresser CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.