Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O059250820000365
Publiée le 20/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre la métropole lilloise et le bassin industriel du dunkerquois, aux frontières de la Belgique et du département du Pas-de-Calais ; la Communauté de Communes des Hauts de Flandre est un territoire à dominante rurale.
Terre de projets exprimés à travers ses compétences, la
CCHF, collectivité créée en 2014, joue un rôle
fondamental dans la structuration et le développement
de son territoire et propose des services répondant aux
besoins de ses usagers.
Réputée pour son authenticité et son patrimoine, la CCHF
est également une terre de caractère, riche d’histoire, de
paysages et de traditions.
Terre de projets exprimés à travers ses compétences, la
CCHF, collectivité créée en 2014, joue un rôle
fondamental dans la structuration et le développement
de son territoire et propose des services répondant aux
besoins de ses usagers.
Réputée pour son authenticité et son patrimoine, la CCHF
est également une terre de caractère, riche d’histoire, de
paysages et de traditions.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Habilitations/Permis, Bergues (Nord)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
19/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Services techniques et Aménagement, le service Application du droit des sols, compte 4 agents. La CCHF souhaite optimiser la qualité du service rendu aux usagers en renforçant l'équipe d'un poste d'instructeur supplémentaire :
- 1 chef de service,
- 3 instructeurs gestionnaires des autorisations d'urbanisme,
- 1 assistante administrative ;
L'agent aura pour mission de participer à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir) pour le compte des communes membres/adhérentes de la CCHF.
- 1 chef de service,
- 3 instructeurs gestionnaires des autorisations d'urbanisme,
- 1 assistante administrative ;
L'agent aura pour mission de participer à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir) pour le compte des communes membres/adhérentes de la CCHF.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du chef de service, vous instruirez les dossiers des projets des habitants de la CCHF. Vous serez notamment en charge de :
1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions réglementaires applicables ;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (OXALIS) ;
- Réaliser l'examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés tant en interne qu'extérieurs (concessionnaires, ABF) ;
- Assurer la réception de l'ensemble des avis rendus ;
- Analyser les avis rendus ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision en adéquation avec la règlementation ;
- Archiver les dossiers.
2) Conseil et information des maires et demandeurs :
- Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des pétitionnaires ;
- Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction.
3) Récolement des travaux :
- Déplacement sur le terrain ;
- Contrôle de la conformité des travaux.
1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions réglementaires applicables ;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (OXALIS) ;
- Réaliser l'examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés tant en interne qu'extérieurs (concessionnaires, ABF) ;
- Assurer la réception de l'ensemble des avis rendus ;
- Analyser les avis rendus ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision en adéquation avec la règlementation ;
- Archiver les dossiers.
2) Conseil et information des maires et demandeurs :
- Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des pétitionnaires ;
- Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction.
3) Récolement des travaux :
- Déplacement sur le terrain ;
- Contrôle de la conformité des travaux.
Profils recherchés
Vous possédez les connaissances fondamentales en droit de l'urbanisme, construction, voirie et architecture pour instruire vos dossiers en toute autonomie, conseiller les communes et les usagers.
Vous avez une aisance avec les outils numériques et notamment le logiciel métier OXALIS. Vous savez lire et interpréter les différents supports graphiques.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, vos capacités d'analyse et de synthèse. Vous vous appuyez sur votre sens du travail en équipe pour mener à bien vos projets.
La CCHF vous propose un emploi permanent dans un établissement en pleine évolution et qui œuvre pour le bien commun.
Vous avez le sens du service public ? Vous cherchez une structure dans laquelle vous aurez des projets ambitieux à mener ? Vous disposez des compétences nécessaires pour le poste ? Alors n'attendez plus et rejoignez-nous !
Vous avez une aisance avec les outils numériques et notamment le logiciel métier OXALIS. Vous savez lire et interpréter les différents supports graphiques.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, vos capacités d'analyse et de synthèse. Vous vous appuyez sur votre sens du travail en équipe pour mener à bien vos projets.
La CCHF vous propose un emploi permanent dans un établissement en pleine évolution et qui œuvre pour le bien commun.
Vous avez le sens du service public ? Vous cherchez une structure dans laquelle vous aurez des projets ambitieux à mener ? Vous disposez des compétences nécessaires pour le poste ? Alors n'attendez plus et rejoignez-nous !
Contact et modalités de candidature
Contact
0328090999
Informations complémentaires
Habilitations/Permis
Permis B. Déplacements possibles sur les 40 communes du territoire.
Modalités d'exercice
Rémunération statutaire + IFSE versé mensuellement + CIA versé annuellement (selon notation à l'entretien professionnel) + 13ème mois
Poste à temps complet avec possibilité d'aménagement du temps de travail (35h ou 36h sur 4.5/5j + RTT)
6) Avantages sociaux
Participation mutuelle et prévoyance
Affiliation au CNAS
Possibilité d'adhésion à l'Amicale du personnel
Carte cadeau annuelle pour les vacances estivales
Carte cadeau annuelle de Noel
Permis B. Déplacements possibles sur les 40 communes du territoire.
Modalités d'exercice
Rémunération statutaire + IFSE versé mensuellement + CIA versé annuellement (selon notation à l'entretien professionnel) + 13ème mois
Poste à temps complet avec possibilité d'aménagement du temps de travail (35h ou 36h sur 4.5/5j + RTT)
6) Avantages sociaux
Participation mutuelle et prévoyance
Affiliation au CNAS
Possibilité d'adhésion à l'Amicale du personnel
Carte cadeau annuelle pour les vacances estivales
Carte cadeau annuelle de Noel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.