Responsable du service juridique, marchés publics et projets ENR
Offre n° O059250924000669
Publiée le 24/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Voyette de Vertain - Z AE du Pigeon Blanc - CS 60363, Solesmes (Nord)
Poste à pourvoir le
11/11/2025
Date limite de candidature
24/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Située au cœur du Pôle Hainaut Cambrésis, la communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) est constituée de 15 communes. Organisée autour de 5 pôles, la CCPS gère divers équipements et offre de nombreux services : Piscine intercommunale, conservatoire de musique et de danse, service enfance jeunesse, action sociale, promotion et diffusion culturelle, collecte et traitement des déchets ménagers, urbanisme, accompagnement des porteurs de projets économiques… La CCPS est un acteur incontournable de son territoire. Différents programmes ambitieux ont été entamés : plan intercommunal de développement des énergies renouvelables, programme relatif à la santé, à l’alimentation, PLU intercommunal approuvé, programme habitat, etc.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Direction générale des services et sous l’impulsion des Vice-présidents en charge de l’environnement, la/le juriste et chef de projet ENR sera chargé(e) des missions suivantes :
Missions principales :
- Rédaction, passation, exécution, suivi, modification, transaction, contentieux, et résiliation des contrats publics
- Gestion les procédures précontentieuses et contentieuse.
- Vérification et sécurisation des actes juridiques
- Mise en œuvre et suivi de la mutualisation, des transferts et délégations de compétences
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Gestion des polices d’assurances
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinale au profit des acteurs concernés et la diffuser
- Conduit le plan local de développement des énergies renouvelables
- Suit les projets concernant l’implantation d’éoliennes sur le territoire et les questions liées à la fiscalité de l’éolien
- Accompagnement des projets de méthanisation d’intérêt intercommunal,
- Contribution à l’initiation et la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publiques,
- Initiation et réalisation d’une démarche d’autoconsommation d’énergies produites localement.
Missions principales :
- Rédaction, passation, exécution, suivi, modification, transaction, contentieux, et résiliation des contrats publics
- Gestion les procédures précontentieuses et contentieuse.
- Vérification et sécurisation des actes juridiques
- Mise en œuvre et suivi de la mutualisation, des transferts et délégations de compétences
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Gestion des polices d’assurances
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinale au profit des acteurs concernés et la diffuser
- Conduit le plan local de développement des énergies renouvelables
- Suit les projets concernant l’implantation d’éoliennes sur le territoire et les questions liées à la fiscalité de l’éolien
- Accompagnement des projets de méthanisation d’intérêt intercommunal,
- Contribution à l’initiation et la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publiques,
- Initiation et réalisation d’une démarche d’autoconsommation d’énergies produites localement.
Profils recherchés
Formation supérieure (bac+4/5) en droit public
Parfaite connaissance attendue sur : le fonctionnement des collectivités territoriales, les procédures de passation et de suivi des marchés publics, les enjeux et politiques publiques en matière d’environnement
Rigueur, sens de l’organisation et autonomie
Excellent relationnel, facilités de contact et d'expression
Bonnes capacités rédactionnelles et de communication
Déplacements fréquents, réunions en soirée,
Permis B et véhicule personnel indispensables
Parfaite connaissance attendue sur : le fonctionnement des collectivités territoriales, les procédures de passation et de suivi des marchés publics, les enjeux et politiques publiques en matière d’environnement
Rigueur, sens de l’organisation et autonomie
Excellent relationnel, facilités de contact et d'expression
Bonnes capacités rédactionnelles et de communication
Déplacements fréquents, réunions en soirée,
Permis B et véhicule personnel indispensables
Contact et modalités de candidature
Contact
0327707430
Informations complémentaires
Merci d'adresser une lettre de motivation et un CV avant le 1e novembre 2025 à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays solesmois, par courrier (Zone d’Activités Economiques du Pigeon Blanc - Voyette de Vertain – BP 63 – 59730 Solesmes) ou par mail (recrutement@ccpays-solesmois.fr)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.