Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Offre n° O059250924001252
Publiée le 24/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté de communes située aux portes de la Métropole Européenne Lilloise, 38 communes, 96 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pont-à-Marcq (Nord)
Poste à pourvoir le
15/12/2025
Date limite de candidature
23/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Pévèle Carembault, Communauté de communes de 97 000 habitants, 140 agents permanents, située à proximité de grandes agglomérations recrute Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de traiter les demandes d'autorisation de la réception du dossier au service jusqu'à l'envoi du projet d'arrêté à la commune concernée.
Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de traiter les demandes d'autorisation de la réception du dossier au service jusqu'à l'envoi du projet d'arrêté à la commune concernée.
Missions / conditions d'exercice
Suivi administratif des dossiers : transmission des dossiers aux organismes extérieurs à consulter, gestion des délais à chaque étape d’instruction, tri des pièces réceptionnées pour chaque dossier et classement, rédaction des courriers et arrêtés ;
Suivi technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à complexe (collectifs ; permis d’aménager ; dérogations PLU ; ERP ; etc…), repérage et lecture des plans de zonage et de servitudes cartographiques, lecture, interprétation et application des règlements d’urbanisme opposable à chaque dossier ;
Assistance aux communes : concernant les dossiers dont l’instructeur est en charge (retranscription des avis des services techniques, explication de courriers ou arrêtés…), et les questions relatives au logiciel, à l’urbanisme. Animation de réseau avec la responsable de service (participation à des formations, à des réunions etc) ;
Actions transversales : suivant l’expertise et l’appétence de l’agent, il lui sera confié des actions transversales venant enrichir et compléter le travail d’instruction du service comme par exemple la prise en compte des enjeux environnementaux dans les propositions d’arrêté, la dématérialisation des actes ADS, le suivi de la démarche d’élaboration du PLUI (notamment dans la phase de rédaction du règlement), la création de divers d’outils …
Suivi technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à complexe (collectifs ; permis d’aménager ; dérogations PLU ; ERP ; etc…), repérage et lecture des plans de zonage et de servitudes cartographiques, lecture, interprétation et application des règlements d’urbanisme opposable à chaque dossier ;
Assistance aux communes : concernant les dossiers dont l’instructeur est en charge (retranscription des avis des services techniques, explication de courriers ou arrêtés…), et les questions relatives au logiciel, à l’urbanisme. Animation de réseau avec la responsable de service (participation à des formations, à des réunions etc) ;
Actions transversales : suivant l’expertise et l’appétence de l’agent, il lui sera confié des actions transversales venant enrichir et compléter le travail d’instruction du service comme par exemple la prise en compte des enjeux environnementaux dans les propositions d’arrêté, la dématérialisation des actes ADS, le suivi de la démarche d’élaboration du PLUI (notamment dans la phase de rédaction du règlement), la création de divers d’outils …
Profils recherchés
Formation supérieure dans le domaine de l’urbanisme et expérience sur un poste similaire souhaitée ;
Maîtrise de l’urbanisme réglementaire et régime des autorisations d’occupation du sol ;
Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel..) ; Progiciel utilisé : cart@ds ;
Capacités pédagogiques auprès des communes ;
Rigueur et sens du travail en équipe ;
Permis B souhaité.
Maîtrise de l’urbanisme réglementaire et régime des autorisations d’occupation du sol ;
Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel..) ; Progiciel utilisé : cart@ds ;
Capacités pédagogiques auprès des communes ;
Rigueur et sens du travail en équipe ;
Permis B souhaité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pévèle Carembault dispose de plusieurs protocoles d’accord (salarial, social, temps de travail) pour garantir notamment une organisation moderne et un climat de travail basé sur la confiance et l’efficacité.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
+ Amicale du personnel + CNAS + participation
Mutuelle / prévoyance + titres restaurant
Rythme de travail du lundi au vendredi, télétravail envisageable, ARTT
Lieu de travail : Pont-à-Marcq
Le poste est à pourvoir dès que possible
Les candidatures sont à adresser à M. Luc FOUTRY, Président de Pévèle Carembault via https://demarches.pevelecarembault.fr/ressources-humaines
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
+ Amicale du personnel + CNAS + participation
Mutuelle / prévoyance + titres restaurant
Rythme de travail du lundi au vendredi, télétravail envisageable, ARTT
Lieu de travail : Pont-à-Marcq
Le poste est à pourvoir dès que possible
Les candidatures sont à adresser à M. Luc FOUTRY, Président de Pévèle Carembault via https://demarches.pevelecarembault.fr/ressources-humaines
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.