Instructeur droit des sols
Offre n° O059251022000302
Publiée le 22/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Domaine du Château - avenue du Bois, Lewarde (Nord)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
21/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Analyser et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme afin de vérifier leur conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
Les missions principales :
• Instruction des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.) en garantissant leur sécurité juridique.
• Rédaction des projets de décisions administratives juridiquement fiables.
• Gestion administrative des dossiers.
• Accueil, information et conseil auprès des usagers, des professionnels, des communes et des élus.
• Préparation des éléments de réponse pour les recours gracieux.
• Vérification et suivi des documents relatifs aux autorisations d’urbanisme (DOC, DAACT), en lien avec les communes.
• Suivi des autorisations d’urbanisme et gestion des infractions.
• Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction (visite des chantiers) et à l’achèvement dans les délais fixés par le code de l’urbanisme, et rédaction des documents y afférents.
• Suivi des infractions en matière d’urbanisme (établissement des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mise en œuvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels…).
• Conseil aux demandeurs en matière d’urbanisme suite aux non-conformités relevées.
• Réalisation des tableaux de bords de suivi des dossiers.
• Suivi de l’évolution de la réglementation.
• Instruction des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.) en garantissant leur sécurité juridique.
• Rédaction des projets de décisions administratives juridiquement fiables.
• Gestion administrative des dossiers.
• Accueil, information et conseil auprès des usagers, des professionnels, des communes et des élus.
• Préparation des éléments de réponse pour les recours gracieux.
• Vérification et suivi des documents relatifs aux autorisations d’urbanisme (DOC, DAACT), en lien avec les communes.
• Suivi des autorisations d’urbanisme et gestion des infractions.
• Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction (visite des chantiers) et à l’achèvement dans les délais fixés par le code de l’urbanisme, et rédaction des documents y afférents.
• Suivi des infractions en matière d’urbanisme (établissement des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mise en œuvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels…).
• Conseil aux demandeurs en matière d’urbanisme suite aux non-conformités relevées.
• Réalisation des tableaux de bords de suivi des dossiers.
• Suivi de l’évolution de la réglementation.
Profils recherchés
Profils recherchés
- Connaissances techniques et juridiques en droit des sols nécessaires ;
- Autonomie et esprit d’initiative ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles et sens de la diplomatie ;
- Rigueur et méthodologie ;
- Maitrise des outils bureautiques ;
Spécificités du poste
- Déplacements sur le territoire de l’EPCI.
- Permis de conduire obligatoire.
- Poste de catégorie C ou B
- Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs
- Connaissances techniques et juridiques en droit des sols nécessaires ;
- Autonomie et esprit d’initiative ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles et sens de la diplomatie ;
- Rigueur et méthodologie ;
- Maitrise des outils bureautiques ;
Spécificités du poste
- Déplacements sur le territoire de l’EPCI.
- Permis de conduire obligatoire.
- Poste de catégorie C ou B
- Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0327713737
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à :
Monsieur le Président
Cœur d'Ostrevent Agglo
Avenue du Bois
59287 LEWARDE
Monsieur le Président
Cœur d'Ostrevent Agglo
Avenue du Bois
59287 LEWARDE
Adresse de l'employeur
Coeur d'Ostrevent Agglo
>Domaine du Château - avenue du Bois
59287 LEWARDE
>Domaine du Château - avenue du Bois
59287 LEWARDE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.