Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement durable et de la transition écologique, les fonctions du pré-insctructeur/Gestionnaire des autorisations droit des sols :


1- Missions d’accueil et d’accompagnement des habitants :

· Réaliser l’accueil téléphonique et physique sur rendez-vous des pétitionnaires ;

· Informer les habitants sur les règles d’urbanisme en vigueur ;

· Orienter les pétitionnaires dans le montage de leur dossier d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ;

· Transmettre des relevés de propriété et des informations parcellaires (demande écrite initiale) ;

· Gérer la boîte mail du service urbanisme et réponse à apporter aux demandeurs.


2- Missions de pré-instruction des dossiers d’urbanisme :

· Recueillir les dossiers d’urbanisme non dématérialisés et en assurer le suivi avec le pétitionnaire ;

· Faciliter le suivi technique des dossiers en cours ;

· Assurer le suivi administratif des dossiers ;

· Réceptionner des Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

· Gérer spécifiquement les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) par application du droit de préemption sur la totalité du territoire de Bailleul ;


3- Mission sur les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa)

· Instruction des CUa.


4- Missions relatives à certaines demandes des notaires

· Réaliser les attestations de non-contestation d’une DAACT ;

· Réaliser les attestations de non-recours et non-retrait d’un dossier ;

· Réaliser les attestations relatives à la constructibilité ou non des terrains de moins de 18 ans et de plus de 18 ans.


5- Missions relatives aux autorisations de travaux :

· Réceptionner les dossiers assujettis à cette procédure et assurer l’enregistrement sur cart@ds

· Préparer les dossiers, réaliser les courriers et assurer la transmission à la DDTM et SDIS

· Assurer le suivi après la décision des commissions accessibilité-sécurité.