Instructeur application du droit des sols (F/H)
Offre n° O059251117001403
Publiée le 17/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
EPCI
Lieu de travail
Parc d'activités de Dorignies - 746 rue Jean Perrin, Douai (Nord (59))
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein d’un service mutualisé d’Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques et sous l’autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme de 28 communes totalisant un ensemble d’environ 80 000 habitants, au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Sous l’autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d’application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :
Sous l’autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d’application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
Profils recherchés
Compétences :
Vous possédez une expérience en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word. La maitrise du logiciel cart@ds serait un avantage.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, chèques déjeuners
Envoi des Candidatures :
Adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’attention de M. Christian POIRET via l'onglet "S'inscrire et postuler" ci-dessous
Vous possédez une expérience en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word. La maitrise du logiciel cart@ds serait un avantage.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, chèques déjeuners
Envoi des Candidatures :
Adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’attention de M. Christian POIRET via l'onglet "S'inscrire et postuler" ci-dessous
Contact et modalités de candidature
Contact
0327998989
Informations complémentaires
Envoi des Candidatures :
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.